Le Plan fait une synthèse des apports de l’ESS à l’économie et aux sociétés européennes notamment dans la mise en œuvredu socle européens des droits sociaux et des objectifs de développement durable ou encore à la réussite équilibrée des transitions environnementales ou digitales. 

UNE DÉFINITION INCLUSIVE DE L’ESS

Pour la première fois, la Commission européenne définit l’ESS de façon inclusive, en incluant tant les entreprises à statut que les entreprises dites sociales dont l’activité commerciale a un objectif social ou environnemental. Cette définition fait définitivement basculer la politique européenne vers une politique de support à l’économie sociale. Cependant, la Commission s’abstient de reconnaître l'ESS en tant que modèle économique alternatif dont les moteurs ne sont ni l’attrait du gain, ni la pression de la concurrence.

UNE STRUCTURATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ESS

Le plan d’action structure de nombreuses actions ou initiatives européennes déjà existantes et vise à les renforcer. Ci-dessous nous vous en décryptons cetraines des nouvelles actions et initiatives envisagées.

Cadre politique et juridique

Le plan propose d’aider les États-membres à mieux connaître la législation européenne au travers de la publication de guides, ou d’une meilleure sensibilisation par la formation et l’échange de bonnes pratiques.

Contraintes de développement

• L’éparpillement des programmes rend leur accès difficile pour les acteurs de l’ESS : pour faciliter l’accès, la Commission a décidé de mettre en place pour 2023 une plateforme unique (un « gateway ») dédiée à l’ESS qui regrouperait l’ensemble des informations pertinentes sur les programmes, politiques, réseaux et initiatives européennes ainsi que sur les guides, outils existants et événements européens dont l’ESS peut bénéficier.
• Le manque de financement de l’ESS est estimé à presque 1 milliard d’Euros par an en Europe. Pour faire face à ce défi, la Commission entend lancer de nouveaux produits financiers dans le cadre du programme InvestEU.

Opportunités de développement

• Les transitions environnementales et digitales : l’objectif est d’aider les entreprises de l’ESS à mieux accompagner les transitions par les solutions inclusives et socialement acceptables qu’elles proposent, mais aussi à les accompagner dans leur propre transition.
• L’innovation sociale : pour faciliter le changement d’échelle, le plan d’action propose la création d’un nouveau « centre européen de compétence pour l’innovation sociale » dans le cadre du programme European Social Fund+ (FSE+). Il aura pour mission de faciliter la coopération transnationale entre les diverses structures de soutien à l’innovation sociale.
• Reconnaissance : les citoyens, les partenaires sociaux ou les financiers n’ont qu’une connaissance insuffisante des apports de l’ESS. La Commission européenne s’engage à renforcer ses activités de communication, à faciliter l’élaboration de données statistiques spécifiques à l’ESS et à contribuer au développement d’études comparatives couvrant l’ensemble des États-membres.