Une variété de terminologies employées en Europe

Si les pays francophones privilégient le terme d’« économie sociale et solidaire » (ESS), il peut ici et là être synonyme d’ « économie sociale », de « tiers secteur » ou peut renvoyer à la notion       d’ « entreprises sociales ».

L’expression d’ « économie sociale » demeure la plus répandue entre les États membres. Elle est particulièrement utilisée Espagne, France, Portugal, Belgique, Irlande ou encore en Grèce. Elle jouit d’une grande reconnaissance auprès des autorités publiques et du monde universitaire. Au contraire, dans les pays germaniques – comme l’Allemagne et l’Autriche  – et dans ceux qui ont adhéré dernièrement à l’UE, le terme d’économie sociale est peu connu, même si la réalité économique du secteur y est bel et bien présente.

Deux approches : celle par statut et celle par la finalité sociale

L’absence de définition commune de l’économie sociale autorise deux approches à se côtoyer et à appréhender le secteur soit par statut soit par finalité sociale.

L’approche franco-française qui définit l’ESS en fonction du statut de ses quatre composantes traditionnelles – les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations – a montré ses limites territoriales, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. De plus en plus de nouveaux pays membres n’ont pas adhéré à cette approche, les fameuses composantes ne bénéficiant pas de statut équivalent au sein de ces États.

L’approche par finalité sociale des acteurs, apparue plus tardivement au sein de l’Union européenne, doit encore faire face aux critiques de certains acteurs qui la considèrent comme trop proche de la vision anglo-saxonne de social business.

Les 4 principes fondamentaux de l’économie sociale

En tant que think & do tank européen engagé en faveur d’une Europe solidaire, nous entreprenons l’exercice périlleux de présenter l’économie sociale européenne en réunissant les deux approches autour des quatre principes fondamentaux définissant l’économie sociale et solidaire :  

1. La non-lucrativité individuelle : répartition équitable des profits entre les salariés/adhérents ou réinvestis pour les associations à but non lucratif ;
2. La gestion démocratique, avec le principe que toute décision se fait selon « une personne = une voix » ;
3. L’utilité sociale ou collective, une structure d’économie sociale étant au service d'un projet collectif ;
4. La mixité des ressources (privées ou publiques) de ces organismes, qui sont indépendants des pouvoirs publics.                                                                                                                                      

L’approche des institutions européennes

Les institutions européennes appréhendent l’économie sociale avant tout pour sa finalité sociale, et se basent principalement sur le concept d’ « entreprise sociale ».

Dans sa communication d’octobre 2011 intitulée « Initiative pour l’entrepreneuriat social », la Commission européenne la définit comme une « entreprise dont principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques ».