Le terme «microcrédit» est plus communément utilisé en relation avec les pays en développement, où les montants concernés sont beaucoup plus faibles et centrés sur l’éradication de la pauvreté.

Les entrepreneurs éprouvent souvent des difficultés à emprunter de faibles montants. Leurs banques considèrent en effet que le microcrédit présentent des risques élevés, une faible rentabilité et des coûts élevés par rapport aux montants prêtés. De nombreux États membres sont dotés d’institutions financières spécialisées dans la microfinance dont le rôle est de surmonter ces difficultés.

Initiatives de la Commission

La Commission souhaite aider les régions et les États membres de l’UE à améliorer l’offre de microcrédit par la mise en place des politiques publiques adéquates et la diffusion de bonnes pratiques. Pour la période 2007-2013, l’accent est mis sur le soutien aux régions européennes.

• Acquérir de l’importance grâce au microcrédit: les banques peuvent-elles y arriver? (2010) [pdf - 859 KB] [859 KB] [English (en)] : Rapport des deux ateliers organisés par la DG Entreprises et Industrie en Novembre 2008 et Mars 2009 concernant le rôle des banques pour le microcrédit en Europe.
• L’initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l’emploi (2007)vise à améliorer l’accès aux microprêts pour les petites entreprises et les personnes en situation d’exclusion sociale désireuses de trouver un travail indépendant. Elle comporte quatre volets:
  • amélioration de l’environnement juridique et institutionnel des entreprises dans les États membres, notamment par l’assouplissement du plafonnement des taux d’intérêt, l’accès aux bases de données sur les emprunteurs, l’instauration de mesures d’incitation fiscale, l’adaptation de la réglementation et du contrôle prudentiel des banques et l’application des règles du marché unique;
  • création d’un climat encourageant l’esprit d’entreprise par l’amélioration du cadre institutionnel pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises, la promotion du travail indépendant et l’offre de services supplémentaires d’aide au développement des entreprises;
  • diffusion des bonnes pratiques concernant la formation, l’expertise technique et la coordination, promotion de la création d’un label et d’un code de conduite pour les institutions de microfinancement;
  • apport de capital financier supplémentaire aux établissements offrant des microcrédits, en privilégiant les nouvelles institutions non bancaires.
• La réglementation sur le microcrédit (2007) qui offre un récapitulatif des règles européennes et nationales et comprend des recommandations sur des améliorations possibles.
• La conférence européenne sur le microcrédit (2004), organisée conjointement par le réseau européen de la microfinance (REM), le centre de microfinance pour l’Europe centrale et orientale et la CEI (MFC) et le réseau européen des établissements financiers soutenant les PME (NEFI), à Bruxelles, en septembre 2004. L’objectif poursuivi était de diffuser les bonnes pratiques en prévoyant un accès au microfinancement pour les petites entreprises et de proposer également un plan d’action pour le futur.
• Le microcrédit pour la petite entreprise européenne (2004). Ce document de travail des services de la Commission propose une étude sur l’accès au microcrédit en Europe.
• Le microcrédit pour la petite entreprises et sa création : combler une lacune du marché (2003). Ce rapport de la Commission propose une synthèse de la situation en Europe (fournisseurs de microcrédits, obstacles et meilleures pratiques), réalisée par des experts financiers nationaux

Programmes européens

• Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) pour la période 2007-2013 offre la possibilité d’obtenir des garanties de microfinancement grâce à des instruments financiers gérés par le Fonds européen d’investissement (FEI) .
• Le FEI, via le mécanisme de garantie pour les PME qui comprend un guichet spécifique pour les microcrédits, procure aux organismes de microcrédit des garanties d’emprunt pour des prêts d’un montant maximal de 25 000 euros en faveur de microentreprises (entreprises comptant jusqu’à neuf salariés).De plus amples informations concernant les intermédiaires financiers pouvant offrir des prêts dans le cadre du guichet «garantie» sont disponibles sur le site web www.access2finance.eu.
• Fonds structurels: l’initiative JEREMIE couvre les garanties concernant des microcrédits relatifs à des initiatives régionales. L’initiative JASMINE a été adoptée en matière d’aide au microcrédit, pour développer l’emploi et renforcer l’inclusion sociale.
• Programme PROGRESS (2007-2013): l´Instrument européen de microfinancement Progress (IEMP) fournis du microcrédit et des garanties aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent créer ou développer leur propre petite entreprise.

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