Un plan de soutien pour des PME européennes plus résilientes.

Mercredi, 13 Septembre 2023

Le 12 septembre 2023, la Commission a communiqué une série d'initiatives visant à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) européennes dans l’environnement économique actuel. L'annonce d'un soutien essentiel et véritablement bienvenu pour la réalisation de la transition juste ! 
 

Les PME représentent 99% du commerce européen et deux tiers des emplois du secteur privé. Ce sont des acteurs essentiels des transitions écologique et numérique en Europe. Et pourtant, elles ont subi de manière disproportionnée les récentes crises (Covid-19, guerre russe en Ukraine) et continuent de faire face à une forte imprévisibilité. 

Pour faire face à cela, la communication de la Commission rassemble : 

  • Une proposition de règlement sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, qui supprimerait les exceptions au délai de 30 jours en vigueur pour le paiement des factures. Un droit automatique à des indemnités de retard et des frais d’indemnisation seraient dus en cas de dépassement du délai. 
  • Un système fiscal des sièges sociaux pour les PME, qui permettrait à celles opérant dans différents États membres de ne traiter qu’avec une seule administration fiscale. Cela minimiserait le risque de double imposition et/ou de litiges fiscaux. 
  • Des mesures non législatives de soutien aux PME dont le but sera d’améliorer leur accès aux financements, de simplifier l’environnement réglementaire et de soutenir leur croissance. Par exemple, la Commission imagine la simplification des procédures administratives et des obligations de déclaration ainsi que le soutien continu à la formation des PME grâce à des partenariats pour les compétences et d’autres initiatives de formation. 

 

Pour La Solidarité félicite la Commission et soutient particulièrement la nécessité du développement des compétences vertes et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) au sein des entreprises. PLS est notamment engagé au sein du projet SURE  (Sustainable and Responsible Entrepreneurship) qui propose des outils adaptés aux entrepreneur·e·s indépendant·e·s pour les aider à contribuer à la transition juste. Trois outils ont été développés ; le premier vise à aider chaque entrepreneur·e indépendant·e à évaluer ses pratiques durables. Le second outil fournit des éléments clés aux formateur·rice·s pour qu'iels intègrent le développement durable dans leur formation. Enfin, un livre blanc fournira une série de recommandations aux entrepreneur·e·s indépendant·e·s et aux décideur·euse·s politiques pour permettre aux premiers d'intégrer une politique de responsabilité sociale et d'entreprise sur le thème des compétences vertes et sociales.