Wallonie / Nord – Pas-de-Calais : Observatoire transfrontalier de l’ESS
Observer son voisin pour mieux se connaître soi-même. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’intention de l’Observatoire transfrontalier de l’économie sociale et solidaire, mis en place en 2008 par la CRESS Nord – Pas-de-Calais et son alter ego wallon ConcertES, plateforme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale. Appuyé par les exécutifs régionaux français et belge, l’Observatoire transfrontalier est né dans le cadre du projet Interreg D.E.S.I.R., pour Développement de l’Economie Sociale Inter Régional. Il produira en 2011 une seconde édition de son Panorama transfrontalier de l’ESS qui devrait affiner une harmonisation des statistiques entre les deux régions.
“Plus qu’une augmentation de notre puissance d’investigation, l’Observatoire transfrontalier nous confère une complémentarité des regards et des questionnements“, entre les deux régions, explique Véronique Mangeot, chargée de mission à la CRESS.
En travaillant sur le Panorama transfrontalier, les deux partenaires opérationnels que sont la CRESS et ConcertES, se sont confrontés aux difficultés d’harmonisation statistique et aux différences de nomenclature : “En Wallonie, nous avions approfondi le critère de la mise en pratique des principes d’économie sociale comme déterminant de l’économie sociale. En France, la forme juridique est constitutive de l’appartenance”, décrit Sébastien Pereau, secrétaire général de ConcertES. “Cela produit un débat très riche“, estime Véronique Mangeot. L’harmonisation complète reste un objectif à atteindre mais le premier panorama, publié en 2010 a permis d’établir des ratios assez proches en matière d’emploi, notamment : environ 3500 emplois liés à l’ESS pour 100 000 habitants des deux côtés de la frontière.
Approche européenne
L’observatoire s’est doté d’un Comité scientifique et de la prospective transfrontalier (CSP) qui réunit des chercheurs et des experts afin d’assurer la pertinence de ses outils et méthodes. Le CSP conduit aussi des réflexions autour de thèmes transversaux aux deux régions comme l’application de la directive européenne sur les services, et les craintes en matière de préservation des services d’intérêt général assurés dans le cadre de l’ESS. “Nous avons observé la manière dont se vit cette directive en France et en Belgique afin de formuler des propositions pour protéger les services d’intérêt général et la vision de l’ESS“, résume Véronique Mangeot.
Outil de pilotage politique
L’Observatoire régional de la CRESS et ConcertES financent 50 % de leurs actions d’observation transfrontalière (400.000 € de budget annuel moyen par an sur quatre ans) via le programme Interreg IV DESIR. Côté Nord – Pas-de-Calais, la majeure partie des 50 % de financements restant, émane de dispositifs en faveur de l’ESS inscrits au Schéma régional de développement économique.
“Notre appui à l’Observatoire transfrontalier répond à une initiative de la CRESS qui a trouvé un intérêt chez les porteurs des Plans locaux de développement économique“, explique Lucile Allano, chargée de mission ESS à la Direction de l’action économique du conseil régional.
L’appui régional français est complété – peu ou prou à parité – par la Région Wallonne qui, sur le plan institutionnel, est compétente en matière économique et de politique de l’emploi. A terme, les pouvoirs publics régionaux, en France et en Belgique, espèrent faire de cet Observatoire transfrontalier un véritable outil de pilotage des politiques publiques en matière d’ESS.