Policy Brief - Loi grecque sur l'Économie Sociale et Solidaire

Décembre 2016
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L'adoption de la nouvelle loi 4430/2016, vient définir un nouveau cadre pour l'ESS en Grèce. A travers ce Policy Brief, le Dr Ioannis Nasioulas présente ce nouveau cadre legislatif ainsi que les défis qui en découlent tout en fournissant une analyse critique.

La loi 4430/2016 relative à l'ESS, revient sur plusieurs aspects de la loi précédente 4019/2011. Les legislateurs devaient faire face au développement de l'ESS dépassant l'ancien cadre législatif sur l'économie sociale et l'entrepreneuriat social.

Cette loi donne une nouvelle définition de l'ESS: "L' Économie Sociale et Solidaire est définie comme la somme des activités basées sur une forme alternative d'organisation des relations de production, de distribution, de consommation et de réinvestissement, fondées sur des principes de démocratiques, d'égalité, de solidarité, de coopération tout en étant respectueuse des drtois humains et environnementaux."

Cette définition est un des aspects des changements liés à la loi 4430/2016, qui est aussi un exemple du poids économique de plus en plus important de l'ESS en Europe.

Contact: 

Antoine Masquelin

Pays: 

Grèce