Le groupe (GECES) a donc été mis en place pour 6 ans (2012–2017) afin d’ être consulté par la Commission dans le cadre de l’initiative pour l’entrepreneuriat social et à propos des autres dossiers afférents à l’entrepreneuriat social et l’économie sociale et solidaire.

Une première réunion en juin 2012 lança officiellement le travail du groupe. Elle fut notamment l’occasion :

• De revenir sur 18 actions décelées dans l’initiative pour l’entrepreneuriat social (dont les 11 actions clés de la Communication) et sur le rôle du GECES
• De présenter le rapport du Parlement européen sur l’initiative pour l’entrepreneuriat social
• D’aborder le travail autour de l’Acte pour le marché unique II (communication de la Commission sortie le 3 octobre 2012)
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Télécharger le procès-verbal de la réunion (en anglais)

La dernière réunion de l’année a eu lieu le 27 novembre 2012.

La spécificité de cette rencontre fut notamment de présenter les conclusions du sous-groupe « mesure de l’impact social » qui s’était réuni pour la première fois la veille. Ce groupe est né de la nécessité soulignée à plusieurs reprises par la Commission européenne de développer un moyen de mesurer l’impact social des entreprises sociales : depuis l’initiative pour l’entrepreneuriat social, la Commission a soumis au débat la proposition de « favoriser la recherche sur les caractéristiques et l’impact socio économiques de l’entrepreneuriat social »[1]. Depuis, on retrouve les mesures d’impacts des entreprises sociales dans les questions liées à :

• L’Acte pour le marché unique II (octobre 2012) et son action-clé n°12 relative à la cohésion sociale et à l’entrepreneuriat social :

« le plus urgent aujourd’hui est de développer des outils pour accroître la visibilité des entreprises sociales et la confiance dont elles bénéficient. Il faut se mettre d’accord sur de nouveaux outils pour montrer aux consommateurs, aux banques, aux investisseurs et aux autorités publiques l’impact positif qu’ont les entreprises sociales. La Commission développera une méthode pour mesurer les gains socio-économiques qu’elles produisent. »

• Le projet de règlement sur les fonds d’entrepreneuriats social européens
• Le projet de règlement sur le changement social et l’innovation sociale
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Des premiers éléments ont été discutés à cette réunion donc et devraient baliser les prochaines réunions du sous-groupe qui devrait finaliser un rapport pour fin 2013 :

• La méthode de mesure doit rester proche du « terrain », il ne faut pas d’approche de type « top down »
• Il ne faut mesurer que ce qui est « pertinent »
• Les mesures quantitatives peuvent être nécessaires mais ne doivent pas être déconnectées du qualitatif
• Quatre niveaux de réflexion doivent être pris en compte : les politiques, les investisseurs, les entreprises sociales elles-mêmes et les bénéficiaires
• Le but est bien d’aider les entreprises sociales et non de les contraindre
• Il faut garder à l’esprit les différences régionales
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La mesure de l’impact social fut aussi discutée quelques jours plus tard lors la Réunion du Groupe « ESS, Cohésion et Territoires » à Confrontations Europe. Elle fut l’occasion de souligner un certain nombre d’interrogations et d’enjeux autour de cette mesure : A quoi cela va-t-il servir ? Toutes les entreprises sociales seront-elles concernées ? Comment s’inspirer des expériences déjà existantes ? Quelle place pour l’innovation sociale dans cette mesure ? …

Le travail du GECES sur cette thématique et sur les autres enjeux liés à l’entrepreneuriat social et à l’ESS s’annonce donc encore très chargé pour les prochains mois…

Prochaine réunion du GECES : 6 juin 2013.