Vers un statut européen des entreprises sociales?

Jeudi, 28 Juin 2018

Les entreprises sociales sont reconnues comme étant des activitées à impact social, économique et environnemental positifis pour les communautés. Néanmoins ces memes entreprises souffrent de plusieurs maux, comme la visibilité, l'accès aux fonds mais en particulier le manque de concensus sur la définition d'entreprise sociale.

Le Parlement Européen sera appelé en Juillet 2018 à se prononcer sur un rapport d'initiative interpelant la Commission Européenne sur la necessité d'améliorer le cadre legislatif en créant un "Label Social Européen" ou "European Social Label".

La Commission Européenne avait annoncé via son rapport de 2013, que les entreprises de l'économie sociale fournissaient des emplois pour 14.5 millions de personnes. En 2017, le Parlement Européen pointait du doigt les différentes définitions et modèles qui empechaient ces structures d'avoir plus de visibilité, un meilleur accès aux fonds et ralentissait leur mobilité au sein de l'Union Européenne.

Pourtant il existe déjà plusieurs reglements mais n'ofrant pas un cadre compréhensif.

La Commission des Affaires Juridiques (JURI) proposa via le Parlement Européen en Juin 2018 un rapport d'initative legislatif en faveur d'un statut pour les structures d'économie sociale ainsi que des recommandations pour la Commission Européenne afin de l'aider à concretiser un "Label Social Européen".

Un guide des bonnes pratiques, ainsi qu'une liste des différents cadres legislatifs devraient aboutir à la création d'un cadre plus cohérent et complet pour les entreprises sociales.