EU action plan SEE

Vers un plan d'action européen pour l'économie sociale

Mardi, 30 Novembre 2021

Dix ans après l'initiative Social Business (SBI), la Commission européenne présentera son nouveau plan d'action pour soutenir l'économie sociale le 16 décembre 2021. Avec ce plan, elle proposera un ensemble cohérent de mesures afin de créer les bonnes conditions pour que l'économie sociale réalise tout son potentiel et contribue à une croissance équitable, durable et inclusive.

Contexte du plan d'action européen pour l'économie sociale

Ce nouveau plan intervient dix ans après l'initiative Social Business (SBI) (2011), une première initiative qui a été le point de départ de nombreuses actions tant par l'Union européenne que les États membres (plan d'action espagnol, la loi française sur l'économie sociale et solidaire, etc.) pour soutenir le développement de l'économie sociale. En octobre 2016, le rapport du GECES intitulé "Social Enterprises and the Social Economy" going forward a plaidé en faveur d'un plan d'action à l'échelle européenne.

Le résultat d'un large processus de consultation

Les propositions qui seront présentées sont le résultat d'un processus entre les différentes directions générales, qui a également impliqué une consultation active des autres parties prenantes de l'économie sociale, notamment Social Economy Europe.

Depuis toujours, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS milite et agit pour que les acteur.rice.s politiques européen.ne.s reconnaissent les organisations et entreprises de l’ESS comme partenaires stratégiques incontournables à la réussite des objectifs écologiques et sociaux. Notre policy paper « Green Deal & ESS » de février 2020, exhortait déjà la Commission européenne de faire apparaître un lien direct entre renforcement de l’économie sociale et objectif de transition écologique « qui ne laisse personne de côté » dans l’ensemble des stratégies et plans européens.

Ce plan d'action pourrait être un outil clé pour intégrer systématiquement l'économie sociale dans les différentes politiques socio-économiques de l'Union européenne, ainsi que dans ses actions pour atteindre les Objectifs de développement durable. Dans ce cadre, POUR LA SOLIDARITE-PLS défend un plan qui assure les objectifs suivants :

  • Reconnaître l'économie sociale comme un acteur transversal dans les principales politiques socio-économiques  et les priorités de l'Union européenne (Green Deal, législation sur les plateformes coopérative, etc.).
  • Favoriser un écosystème propice à la croissance de l'économie sociale, en améliorant sa contribution aux principaux objectifs de l'UE et en permettant aux entreprises de l'économie sociale de tirer pleinement parti du marché unique, des fonds et des instruments financiers de l'UE
  • Renforcer la visibilité des entreprises et des organisations de l'économie sociale.
  • Promouvoir l'économie sociale dans les législations tant européenne que nationale.