Le plan d’action européen pour l’économie sociale prend forme

Mardi, 25 Mai 2021

Le plan d’action européen pour l’économie sociale a pour but d’améliorer l’investissement social, impulser l’innovation et créer de l’emploi. La période de contribution s’étant terminée le 26 avril 2021, nous sommes déjà en mesure de vous présenter les contours que devraient prendre cette nouvelle proposition de la Commission européenne dont l’adoption est prévue pour la fin de l’année 2021.

Afin de renforcer la dimension sociale de l’Union européenne, Ursula von der Leyen a chargé Nicolas Schmit – Commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion – d’élaborer un plan d’action européen pour l’économie sociale.

Les constats de la Commission

La Roadmap sortie le mois passé met en évidence que les entreprises sociales rencontrent des difficultés pour accéder à des petits investissements. Un milliard d’euros serait nécessaire pour pallier ce manque d’investissement.

Alors que la pandémie a mis en lumière la résilience dont peuvent faire preuve les organisations de l’économie sociale, beaucoup ont malgré tout dû arrêter leurs activités. De plus, le secteur fait face à des difficultés d’ordre structurel qui font obstacle à la création d’emploi et à un changement plus systémique de l’économie traditionnelle.

Ces problèmes structurels sont notamment liés à la visibilité et à la reconnaissance des organisations de l’économie sociale. En conséquence :

  • La législation n’est pas adaptée et ne prend pas assez en compte les business model de l’ESS ;
  • Le secteur manque d’outil pour accéder à des ressources financières adaptées ;
  • Il existe des problèmes pour accéder aux marchés publics et privés ;
  • Il y a un manque de cadre pour favoriser l’innovation ;
  • Il existe un manque d’opportunité pour développer des compétences ;
  • Il n’y a pas de recherche ciblée sur l’économie sociale et les entreprises sociales.

Les objectifs de l’initiative

L’objectif de l’initiative est d’élaborer un ensemble de mesures cohérentes et concrètes afin de maximiser le potentiel de l’économie sociale pour une croissance inclusive et durable en accord avec les objectifs de transitions sociale, écologique et numérique.

Pour ce faire, le plan d’action devrait mettre en place des outils pour :

  1. Améliorer la visibilité de l’économie sociale et de ses impacts positifs sur la société et l’environnement. Cela permettra aux citoyens, aux décideurs politiques de tous les niveaux et aux investisseurs de prendre conscience du phénomène ;
  2. Aider les États membres et les pouvoirs locaux à produire des écosystèmes favorables à l’économie sociale ;
  3. Permettre aux acteurs de l’économie sociale d’accéder aux finances publiques et privées ;
  4. Encourager le développement des organisations de l’économie sociale grâce au développement de nouvelles technologies. Le plan veut également favoriser l’accès de ces organisations aux marchés publics et qu’il y ait une meilleure coopération des acteurs de l’économie sociale avec le secteur public ou le secteur privé traditionnel ;
  5. Aider à la numérisation et à la transition écologique de l’économie sociale ;
  6. Créer des organisations d’aide pour favoriser l’entreprenariat social en visant les jeunes en particulier ;
  7. Favoriser l’échange de bonnes pratiques en matière d’innovation sociale particulièrement, en impliquant les autorités publiques, les intermédiaires financiers et les organisations de l’économie sociale ;
  8. Donner une marge de manœuvre aux organisations de l’économie sociale et leurs réseaux ;
  9. Renforcer l’économie sociale dans les pays hors-Union européenne en se concentrant sur les pays voisins et les futurs membres de l’UE ;
  10. Promouvoir l’économie sociale dans les fora internationaux.

Quelles sont les prochaines étapes d’élaboration du plan ?

Afin de poursuivre l’élaboration de son plan, la Commission prendra en compte :

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, le Comité économique et social européen et le Comité des régions devraient également apporter leur contribution au plan d’action.

Il n’y aura pas de consultations publiques pour le plan d’action en lui-même, mais celles-ci devraient se dérouler pour chaque action qui découlera de ce plan. Dès lors, PLS encourage chaque acteur∙rice de l’économie sociale à faire valoir ses intérêts auprès de la Commission lorsque se dérouleront ces consultations. En effet, ce plan est d’une importance primordiale pour le secteur, il est donc essentiel que celui-ci aille dans la direction des premières personnes concernées.