Le Parlement européen publie son rapport sur l’Initiative pour l’entrepreneuriat social

Jeudi, 4 Octobre 2012

Le 4 octobre 2012, le Parlement européen a publié son rapport sur l’initiative pour l’entrepreneuriat social, qui avait été voté le 18 septembre 2012, par 36 voix contre 5.

En voici quelques extraits, qui soulignent :

L’attention que le Parlement entend accorder aux jeunes entrepreneurs 

Le PE « souligne l’importance d’une stratégie et de mesures visant à promouvoir l’entrepreneuriat social et les entreprises sociales innovantes, en particulier en ce qui concerne les jeunes entrepreneurs et les personnes défavorisées, afin d’assurer un accès plus facile et meilleur pour les entrepreneurs »

A propos du statut de la société coopérative européenne 

Le PE « salue l’intention de la Commission de présenter une proposition en vue de la simplification du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne; »

Et de la politique de promotion des coopératives annoncée par la Commission en 2004 

Le PE « rappelle que, dans la communication COM(2004)0018, la Commission s’était engagée à mettre en œuvre douze initiatives visant à soutenir le développement des coopératives, et déplore le fait que, jusqu’ici, peu de progrès aient été accomplis à cet égard; invite la Commission à faire preuve d’ambition en proposant, conformément à l’initiative de 2004, des mesures supplémentaires visant à améliorer les conditions de fonctionnement des coopératives, mutuelles, associations et fondations, de façon à soutenir le développement de l’économie sociale en général; »

A propos du financement de l’économie sociale 

Le PE « souligne que l’introduction de nouvelles formes de soutien financier sera précédée d’une analyse des instruments actuels pour vérifier leur efficacité et considère dès lors qu’il est nécessaire de se procurer les instruments permettant de mesurer et de comparer le rendement social des investissements dans le but de favoriser le développement d’un marché des investissements plus transparent; »

A propos du cadre législatif régissant les structures relevant de l’économie sociale et de la question de la “labellisation” 

Le PE  « demande qu’une étude comparative soit engagée par la Commission et menée en coopération avec les entreprises sociales, concernant les différents cadres juridiques nationaux et régionaux dans l’ensemble de l’Union, et les conditions de fonctionnement des entreprises sociales et leurs caractéristiques, y compris leur taille et leur champ d’activités, en ce qui concerne les systèmes nationaux de certification et d’étiquetage; »