Le parlement européen adopte une résolution relative à l’initiative pour l’entrepreneuriat social

Mardi, 20 Novembre 2012

Le 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté avec une large majorité une proposition de résolution relative à l‘initiative pour l’entrepreneuriat social.

Voici les quelques propositions retenues par Economie-Avenir :

  • Le parlement « précise que la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être distinguée de celle d’économie sociale et d’entrepreneuriat social, même si une forte corrélation peut exister entre certaines entreprises commerciales menant de nombreuses activités dans le domaine de la RSE et l’entrepreneuriat social ».
  • En matière de financement, le parlement « souligne qu’il conviendrait de simplifier l’accès au financement européen tout en laissant une flexibilité suffisante au niveau des États membres, d’offrir des possibilités de financement et de les faire connaître davantage, et, en outre, de simplifier les exigences organisationnelles, administratives et comptables ».
  • Le Parlement européen propose un renforcement du soutien en matière d’innovation sociale. Ainsi, il « estime que pour augmenter la compétitivité des entreprises sociales au sein de l’Union, il convient de favoriser la construction de pôles d’innovation sociale dont la valeur ajoutée ne soit pas seulement locale ».
  • Il soutient également la proposition visant à créer et développer un « label social européen destiné aux entreprises sociales, afin d’assurer un meilleur accès aux marchés publics novateurs sur le plan social, sans enfreindre les règles de concurrence » et  demande « que les règles de l’UE en matière de marchés publics respectent le principe de l’ offre la plus avantageuse économiquement (OEA) » plutôt que celui du  « coût le plus faible  » lors de l’attribution de marchés de prestation de services.

Le parlement a également accueilli très favorablement l’initiative de la Commission européenne en faveur de la création de nouvelles opportunités d’emplois dans les secteurs de la santé, du médico-social et de l’écologie.