Communication de la Commission “Acte pour le marché unique II”

Mercredi, 3 Octobre 2012

Un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I la Commission européenne a adopté une nouvelle Communication qui constitue le deuxième volet de cet acte.

Les deux grands axes de cette Communication sont :

  • Un rappel du rôle fondamental joué par l’économie sociale et l’entrepreneuriat social : cette Communication stipule que l’économie sociale et les entreprises sociales « jouent un rôle fondamental : elles innovent sur le plan social, elles favorisent l’inclusion et elles renforcent la confiance ».
  • Une démonstration de l’impact des entreprises sociales en améliorant la visibilité, et en développant une méthodologie de mesure d’impact socio-économique.

Cette nouvelle communication rappelle que

« le plus urgent aujourd’hui est de développer des outils pour accroître la visibilité des entreprises sociales » et la nécessité de  « se mettre d’accord sur de nouveaux outils pour montrer aux consommateurs, aux banques, aux investisseurs et aux autorités publiques l’impact positif qu’ont les entreprises sociales ».

La Commission a annoncé qu’elle

« développera une méthode pour mesurer les gains socio-économiques qu’elles produisent. La mise au point d’outils rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales sur la communauté, sans pour autant les noyer dans la bureaucratie, est essentielle pour démontrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’économies et de revenus important ».

En outre, la Commission prévoit dans cette Communication qu’elle « dressera un bilan des progrès accomplis et examinera quelles autres mesures peuvent être adoptées pour promouvoir l’entrepreneuriat social ».