Adoption d'une nouvelle directive sur les travailleurs de plateformes numériques

Mardi, 12 Mars 2024

Ce lundi 11 mars, les États membres de l'Union européenne ont adopté la directive européenne concernant les travailleurs des plateformes lors d'une réunion des ministres du Travail. Grâce aux derniers votes de Tallin et d'Athènes en faveur de la directive, cette dernière a été adoptée.  

La directive adoptée ce lundi vise à réglementer l'économie des travailleurs "ubérisés" (i.e mise en relation directe des clients et des prestataires, via des plateformes numériques) en croissance et à accorder des droits à plusieurs millions de travailleurs de l'UE.

Le revirement de dernière minute de l'Estonie et de la Grèce a mis fin à la minorité formée par l'Allemagne et la France, permettant à la directive d'être finalement adoptée. Les États membres auront deux ans pour intégrer ce texte dans leurs propres législations nationales.

Après plus de deux ans de négociations, la directive est devenue l'un des dossiers les plus controversés de l'UE. En effet, la France et l'Allemagne, en particulier, ont exprimé des préoccupations, mais se sont retrouvées isolées dans leurs positions. La France a cherché à apporter des modifications significatives au texte, notamment en introduisant une dérogation importante à l'application de la présomption légale d'emploi.

Le texte adopté comprend également des dispositions sur la gestion algorithmique sur le lieu de travail, interdisant le traitement de certaines données sensibles et spécifiant que les décisions importantes influencées par des algorithmes doivent toujours être prises par des humains.

En conclusion,  la directive adoptée vise à réglementer les travailleurs des plateformes numériques  en croissance dans l'UE et à leur accorder des droits sociaux, une victoire pour les tenants de l'Europe sociale !