En droit

 L’Italie a été précurseur en matière de prise en compte de critères sociaux dans les marchés publics, puisqu’elle avait voté la loi du 8 novembre 1991 prévoyant que les marchés protégés seraient réservés aux coopératives sociales. Comme évoqué précédemment, la loi a dû être reformulée en février 1996, afin de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Ainsi, la pratique des marchés protégés a été abolie, pour être remplacée par de nouveaux marchés ouverts à tous et portant sur l’acquisition de produits conjoints (biens et services classiques plus insertion) en dessous des seuils européens d’application des directives.

• Sur le terrain, les coopératives sociales, qui interviennent en faveur de l’insertion des publics en difficulté, restent bien armées pour concourir à ce type d’appel d’offres.
• Du fait de l’intérêt collectif qui est reconnu aux activités d’intégration des coopératives sociales, elles peuvent accéder aux marchés publics (en-dessous du seuil de l’UE) grâce à la signature de contrats directs avec l’administration publique, sans passer par des appels d’offres.
• Les coopératives sociales sont en général de petite taille et agissent au niveau d’un territoire limité. C’est en se positionnant comme un partenaire privilégié des pouvoirs publics, et notamment des collectivités locales, dans le domaine des services de proximité et de l’insertion qu’elles ont connu cet essor.
• L’obligation étant faite aux contrats publics qui se situent au-dessus du seuil européen de recruter un pourcentage de travailleurs vulnérables, cela constitue un avantage pour les coopératives sociales de type B.
• Une initiative plus récente vise à créer un modèle d’accord spécifique entre les entreprises classiques, les coopératives sociales, les services publics, les partenaires sociaux et les associations représentant les personnes handicapées. La loi obligeant les entreprises de 15 salariés à employer obligatoirement un quota de travailleurs handicapés, ces accords pourraient viser à favoriser l’intégration temporaire de personnes vulnérables issues des coopératives B dans des entreprises classiques.

En pratique

Le projet européen PASE (Public Policies and Social Enterprises) a été lancé en 2008 par la Région des Marches en Italie, dans le cadre du programme Interreg IVC (Innovation et économie de la connaissance / Entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne.

Il mobilise 9 partenaires (collectivités territoriales et organismes publics) issus de 7 pays européens pour conduire un projet interrégional de transfert de bonnes pratiques en matière de soutien public à l’économie sociale. Ce projet interrégional PASE (Politiques publiques et entrepreneuriat social), reconnu parmi les meilleurs projets en matière d’« Innovation et d’économie de la connaissance », doit permettre aux partenaires européens impliqués d’accroître « l’efficacité des politiques publiques en matière de promotion et de soutien à l’entrepreneuriat social comme atout du développement économique local et de la compétitivité territoriale ».

Deux phases préliminaires ont été définies : le repérage des bonnes pratiques de politiques publiques en faveur de l’économie sociale et une réflexion sur l’ouverture des marchés publics aux entreprises sociales. La première phase est pilotée par la région Paca, la seconde par l’Andalousie. Sur une cinquantaine de bonnes pratiques repérées, les partenaires en ont retenu 16 dans les domaines de la formation, des outils financiers, du montage de projet, de l’accompagnement, etc. Des visites ont été ou vont être organisées sur chacun de ces lieux d’expérimentation. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est autour de ses actions « Progress » que la Région s’est montrée novatrice : l’accompagnement financier des structures d’ESS avec Esia, le soutien aux groupements d’employeurs et aux GEIQ, et le dispositif Creatives de soutien pluriannuel au démarrage.

L’enjeu de PASE consiste également à faire avancer la cause de l’économie sociale au niveau de la Commission européenne.

La coopérative sociale italienne de type B, Città e Salute, basée à Milan, intervient en faveur de l’intégration des personnes souffrant d’un handicap physique et psychique.

Ses activités s’articulent autour du tri des déchets, notamment des vêtements et des chaussures, et de la réalisation de bijoux artisanaux. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de bénéficier de formations qualifiantes, d’acquérir une expérience professionnelle au sein de la coopérative sociale, pour ensuite être en capacité d’intégrer le marché du travail traditionnel. En même temps qu’elle intervient sur les compétences professionnelles des personnes handicapées, la coopérative agit sur leurs compétences sociales. Ce travail est mené en partenariat avec un centre psycho-social. L’intégration se fait en plusieurs étapes. Les services sociaux ou les centres locaux de l’emploi échangent avec la coopérative sur la personne à intégrer.

Sur la base de ses compétences, un type d’emploi lui correspondant le mieux est identifié et un plan personnalisé est arrêté entre les services sociaux, la coopérative et la personne. Celle-ci suit ensuite une formation – souvent financée par la région ou d’autres administrations publiques – et est suivie par un tuteur qui évalue ses compétences, et celles qui seraient à améliorer pour gagner en spécialisation. Durant tout ce temps, le tuteur est en contact avec le service social qui a adressé la personne. Ce suivi permet à Città e Salute d’avoir une très bonne connaissance des capacités réelles de la personne et ainsi d’aider les entreprises privées ou les administrations publiques à définir l’emploi qui sera le mieux adapté à la personne. Son rôle est essentiel. Lorsque la période de formation est évaluée favorablement, la personne handicapée peut être embauchée par la coopérative sociale, voire même en devenir membre, ou sur le marché du travail traditionnel. Au cours des dernières années, Città e Salute a aidé 60 personnes à intégrer le marché de l’emploi traditionnel.