Le plan de développement des services à la personne ou Plan Borloo (2005)

La loi française du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne dite « plan Borloo » car portée par Jean-Louis Borloo a amorcé la mise en oeuvre d’un programme inédit de création d’emplois relatifs au secteur. Ce premier plan qui portait sur la période 2005-2008 a notamment mis en place l’Agence nationale des services à la personne (ANSP).

Cette loi assure la promotion, le développement et la qualité des services à la personne pour l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des familles et des personnes dépendantes. Ses missions principales sont les suivantes :

  • favoriser l’émergence de nouveaux services à la personne ;
  • promouvoir la qualité des services à la personne ;
  • veiller à l’évolution de ce secteur d’activité et produire des statistiques ;
  •  impulser sa croissance et sa professionnalisation ;
  • coordonner le développement du chèque emploi service universel et habiliter les émetteurs de Cesu préfinancés ; (Le Cesu est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne)
  • informer et communiquer sur la législation.

La mesure phare du plan de développement des services à la personne, est le chèque emploi service universel (Cesu). Outil simple d’utilisation, le Cesu apporte la garantie et la rapidité de paiement des prestations réalisées. Il offre également de larges possibilités de cofinancement et des avantages fiscaux et sociaux importants.

Le plan Borloo identifie trois objectifs principaux: la réduction des coûts et des prix, la simplification de l’accès aux services pour les particuliers et une professionnalisation du secteur garantissant la qualité des services.

 

Pays: 

France