Le secteur non-lucratif: un élément essentiel du modèle social européen

Selon le rapport 2012 du CIRIEC pour le Comité économique et social européen sur L'économie sociale en Europe, les associations employaient en 2010 plus de 9 millions de travailleurs au sein des 27 Etats membres, soit plus de 4,25% de l’emploi total de l’UE. Plus de 50% de la population de l’UE serait impliqué dans ces associations.

Edith Archambault précise qu’il existe un modèle associatif européen qui possède plusieurs caractéristiques communes :

• un poids économique important (emplois rémunérés) ;
• les secteurs liés à l’État-providence (santé, éducation, services sociaux) représentent entre les 2/3 et les ¾ du secteur sans but lucratif et fonctionnent en partenariat avec les pouvoirs publics ;
• un financement public prédominant ;
• des convergences entre les organisations les plus récentes (lutte contre l’exclusion, insertion par l’économique, services de proximité, etc.).

Derrière cette identité commune, coexistent plusieurs modèles associatifs en Europe:

• le modèle rhénan (ou corporatiste) qui existe par exemple en Allemagne, en Autriche, en Belgique et aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en France. Le secteur associatif de ces pays pèse lourd. Il est caractérisé par des organisations puissantes, souvent anciennes, très institutionnalisées et professionnalisées. Les grandes associations sans but lucratif sont financées essentiellement par l’État et la Sécurité sociale, conformément au principe de subsidiarité : l’État-providence finance les organisations qui restent autonomes dans leur gestion et politique.

Exemple : Gouverneur, M., Étude comparative, Working Paper, Pour la Solidarité, Mars 2012.L'économie sociale et le tiers-secteur en Allemagne et en France

• le modèle libéral concerne le Royaume-Uni, l’Irlande et les Pays d’Europe centrale et orientale. Il repose sur les organisations de volontaires (voluntary organisations), c’est-à-dire qu’il insiste sur l’importance symbolique du bénévolat, fondée sur une longue tradition individualiste d’initiative privée charitable. Aux côtés de nombreux bénévoles travaillent des salariés très professionnels. Elles bénéficient d’un financement public contractuel souvent en relation étroite avec les collectivités locales, parfois en concurrence avec d’autres organisations sans but lucratif ou avec les entreprises classiques.

Exemples: Rosenblatt C., Think Tank européen Pour la Solidarité, Working Paper, 2013.Le Tiers Secteur au Royaume-Uni : historique, états des lieux et perspectives

Brandeleer, C., Working Paper, Pour la Solidarité, July 2013.Social Economy in Poland

• le modèle scandinave (ou socio-démocrate) regroupe la Suède, la Finlande et le Danemark. Ce modèle repose sur des organisations légères et fédérés par champ d’intervention. L’État-providence fournit lui-même les services éducatifs, sanitaires et sociaux et les rares organisations sans but lucratif qui interviennent dans ces domaines comblent les lacunes de l’Etat providence, selon un modèle de subsidiarité inversée. Dans ces domaines, les financements publics sont importants.

Exemple: Cadic, P., Working Paper, Think Tank européen Pour la solidarité, Juillet 2013.Tiers-secteur et État-providence au Danemark : une refondation du modèle social ?

• le modèle méditerranéen s’appliquer à l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce. Ces pays ont un secteur associatif moins développé que les précédents, en raison des restrictions importantes qui les ont frappées au cours de l’histoire marquée par des conflits importants entre les Églises et l’État. Le réseau scolaire et les services sociaux catholiques et orthodoxes restent cependant importants. Les mutuelles et les coopératives y sont fortement développées. Les ressources du secteur sans but lucratif méditerranéen reposent sur un financement public substantiel.

Exemple: Cadic, P., Working Paper, Think Tank européen Pour la solidarité, Avril 2013.L'économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale

Ces modèles simplifient la réalité ; des processus d’hybridation ont lieu continuellement. De plus, ces variantes ne doivent pas masquer la réalité d’un modèle européen du secteur sans but lucratif, composante de l’Europe sociale, en partenariat avec des systèmes de protection sociale généreux.

Sources :

Archambault, E., Le secteur associatif dans les Etats membres de l’UE Le secteur associatif dans les Etats membres de l'UE

Rosenblatt, C., Working Paper, Think Tank européen Pour la solidarité, 2013.Quelle place pour l'économie sociale en Europe ?

Union européenne et association

Le 19 février 2009, le rapport sur l’économie sociale du Parlement européen (le Rapport Toia) invite la Commission à établir des statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles.

Le 10 novembre 2011, le Parlement européen fait une déclaration écrite sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations et demande entre autre à la Commission de faire le nécessaire pour présenter des proposition de statuts européens pour les associations, mutuelles et fondations, à proposer une étude de faisabilité.

Aujourd’hui La création d’un statut européen des associations semble  conditionnée au succès de la proposition relative à la fondation européenne. Interrogé par plusieurs députés européens, le commissaire Antonio Tajani (industrie) a déclaré en mai 2011 : « Étant donné que toute proposition dans ce domaine doit être adoptée à l’unanimité, la Commission estime qu’une nouvelle initiative sur une association européenne peut être entreprise à un stade ultérieur, si le projet de proposition relatif à la fondation européenne reçoit le soutien du Conseil ».

(Source : www.socialeconomy.eu)

Etudes et publications

ZAOUCHE Yoann, La relation entreprises-associations : D’une logique de mécénat à une stratégie de partenariat, Working Paper, Pour la Solidarité, Juin 2011.

Cette note d’analyse a pour ambition de définir le concept se cachant derrière l’acronyme RSO. En effet, la Responsabilité Sociétale des Organisations intervient en complément de la stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Appliquée à l’ensemble des organisations (associations, syndicats, entreprises,…) la RSO a pour but d’intégrer les valeurs et les principes du développement durable à l’ensemble de ces organisations.

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FOUREL Pierre, De nouveaux liens entre entreprises et associations – Le mécénat en France, Working Paper, Pour la Solidarité, Mai 2010.

Le mécénat d’entreprise connaît actuellement en France un essor considérable. De plus en plus d’entreprises financent et soutiennent des organismes et des projets d’intérêt général, tandis que les associations, à la recherche de nouvelles sources de financement, se rapprochent des acteurs privés à but lucratif. Ce phénomène témoigne des mutations du secteur associatif et du rôle de l’entreprise dans la société. Il permet également de s’interroger sur les évolutions de la conception de l’intérêt général en France et les nouvelles modalités de collecte de fonds par les associations.

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TACK Emilie, L’économie sociale, en quête de reconnaissance institutionnelle – L’exemple du statut de l’association européenne, Working Paper série économie sociale, Juin 2009.

Ce working paper étudie la difficulté de la reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale dans l’Union Européenne, en analysant les obstacles empêchant à la politique européenne des associations de se hisser jusqu’au rang des enjeux majeurs de l’agenda européen. Alors que le Statut de l’Association Européenne pourrait s’avérer un point de ralliement d’un mouvement associatif européen en construction perpétuelle, il révèle au contraire la fragilité d’une Europe élargie – parfois trébuchante- à élaborer un consensus sur certaines questions d’affaires sociales de l’UE.

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HARQUEL Julian et PETRALLA Francesca sous la direction de STOKKINK Denis, Libéralisation européenne des services et secteur associatif, les Cahiers de la Solidarité n°9, Pour la Solidarité, Mai 2007.

Cette étude a pour objectif de faire le point sur le champ de l’économie sociale dans le cadre plus global des affaires européennes, notamment sur son inscription dans les objectifs de cohésion sociale, d’innovation, de compétitivité qui sont ceux de l’Union et en s’attardant notamment sur les prises de position des acteurs socio-économiques représentants de l’économie sociale au niveau européen face aux règles du marché intérieur et la législation qui les concerne directement.

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