Après des mois de négociations ardues, le Parlement européen adopte sa position sur la directive relative aux travailleurs des plateformes.

Tuesday, 7 February 2023

Après des mois de négociations ardues, le dossier très controversé et politiquement sensible des travailleurs et travailleuses de plate-forme a finalement avancé le jeudi 02 février.

Le texte consacre la « présomption réfutable d’emploi », une disposition qui ferait en sorte que les travailleurs et travailleuses soient automatiquement considéré·e·s comme des employé·e·s, sauf si la plateforme prouve le contraire. Il prévoit également un renforcement des droits et la protection des travailleurs et travailleuses à la gestion algorithmique : tous les éléments des algorithmes permettant d’évaluer les performances des travailleurs pourraient faire l’objet de négociations collectives.

L’approbation du Parlement européen donne donc à Elisabetta Gualmini, rapporteure du texte au Parlement européen, le mandat nécessaire pour entamer des négociations interinstitutionnelles, connues sous le nom de trilogues, aux côtés de la Commission européenne et du Conseil.

Prochaines étapes: l'adoption d'une position commune parl es Etats membres. Les négociations se poursuivent en effet au Conseil des ministres de l'Union Européenne, où aucune approche générale n'a encore été trouvée.