Les marchés publics : de nouvelles opportunités pour les entreprises sociales ?
19% du PIB de l’UE correspond aux dépenses des autorités dans les marchés publics. Chaque année, ce sont ainsi près de 2 000 milliards d’euros qui sont versés à des entreprises produisant des biens, travaux ou services. C’est donc un levier majeur au niveau politique pour financer une économie ayant un impact social et environnemental plus positif pour nos sociétés.
L’intergroupe sur l’économie sociale s’est réuni le jeudi 17 mars 2016 pour débattre sur une question d’actualité au niveau européen : les possibilités de contractualisation via les marchés publics (MP) pour les entreprises sociales (ES). À l’approche de la fin du délai de transposition pour les États membres de la directive qui élargit les critères d’attribution des contrats de MP, il convient de dresser le bilan et les perspectives nouvelles qui s’ouvrent pour les entreprises de l’ESS dans les pays européens.
Des obstacles restent latents en ce qui concerne l’application de cette législation. En effet, l’existence de cette nouvelle règlementation ne suffit pas à entrainer une modification des pratiques des administrations qui, jusque-là, se concentraient sur le critère du prix le plus bas, conduisant de ce fait très souvent à exclure les entreprises sociales aux coûts de production plus élevés. Pourtant, les structures de l’économie sociale et les pouvoirs publics poursuivent d’une certaine manière les mêmes objectifs, puisqu’ils œuvrent tous deux pour l’intérêt général et le bien commun, tout en étant caractérisé par un fort ancrage territorial.
SOMMAIRE DU COMPTE-RENDU
- Programme et intervenants
- Ce qu’apporte la directive sur les marchés publics
- La transposition dans les États membres
- Les défis de la mise en œuvre par les autorités locales
- L’exemple de la Suède
- L’exemple de l’Espagne
- La mesure de la performance
- Impact sur les diverses formes d’entreprendre
