Lancement d'un nouvel appel à projets PTCE

Thursday, 7 May 2015

Un second appel à projets PTCE a été lancé par le gouvernement français le 21 avril 2015. Doté d'une enveloppe de 2,7 millions d'euros, il a pour objectif de poursuivre et d’encourager le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sur l’ensemble du territoire français. Les projets, qui devront respecter certains critères prioritaires, sont à faire parvenir avant le 30 juin 2015.

Les PTCE rassemblent sur un même terrtoire des entreprises de l'ESS et d'autres structures autour de projets de développement économique, social et territorial. Le gouvernement français avait déjà lancé un premier appel à projets en 2013, apportant un appui financier à 23 PTCE en phase de consolidation ou d'émergence. Fort de cet engouement, celui-ci a décidé d'inscrire ces pôles dans l'article 9 de la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Ce nouvel à projets est la première application de cet article de loi. Il vise à approfondir l’essaimage des PTCE sur le territoire national par le biais d’une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres.

La sélection des projets se fera au regard de certaines caractéristiques prioritaires, comme leur caractère socialement ou technologiquement innovant, leur impact positif sur les territoires – en particulier lorsqu'il s'agit de territoires fragiles, le fait qu'ils disposent d'un modèle économique qui assure un fort autofinancement au cours de la 3ème année etc.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2015.