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Services à la personne dans les Politiques européennes : dans la stratégie de l'achèvement du marché intérieur

Notes d'analyse
Novembre 2008
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Notes d'analyse, Économie sociale, novembre, 2008

Ce tout premier volume d'une série sur les « services à la personne dans les politiques européennes » traite des documents fondateurs du marché commun européen, à savoir le Livre Blanc de la Commission à l'intention du Conseil Européen de 1985 et le Livre Blanc « Croissance, compétitivité, emploi, les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle » de 1993.

Ces deux Livres blancs n'évoquent pas a priori le thème des services à la personne de manière directe : cette thématique sera réellement soulevée lors des années 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, lorsque paraîtront les livres Verts et Blancs consacrés aux Services sociaux d'intérêt général. Or, il nous a paru pertinent et important de rappeler le contexte de création du marché intérieur européen des biens et la place des services dans ce cadre, dans la mesure où, bien que mineurs dans les années 1980, les services seront appelés à suivre le même modèle dans le cadre de la libéralisation des services, notamment à travers la fameuse directive Bolkestein dont il sera question dans la partie 4 de la présente étude.

En premier lieu, le Livre Blanc de 1985 sur l'achèvement du marché intérieur établit les bases du marché commun de 320 millions de consommateurs européens. Il y est question de services, mais « traditionnels », apparaissant en outre en tant que sous-catégorie de biens et dans le cadre d'une libéralisation conséquente. Or, la volonté de créer autre chose qu'une grande zone de libre-échange, une Europe plus « sociale » est tout de même exprimée en termes génériques, dans une certaine mesure.

En second lieu, L'idée directrice du Livre Blanc « Croissance, compétitivité, emploi, les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle » est de faire en sorte que la croissance européenne génère des emplois. Les services sont mis à l'honneur dans leur rôle de créateur d'emplois. Or, ce Livre Blanc fait le constat que les services à la personne, désignés par le terme « services locaux », se voient boudés à cause de leur caractère perçu comme dévalorisant par la majorité de la population. Leur potentiel créateur d'emplois est tout de même déjà reconnu.