Barrières et leviers au développement de l'ESS : étude TSI

Janvier 2016
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Cette étude correspond à la troisième étape du projet européen TSI (Third Sector Impact), qui a pour objectif d'analyser l'impact du tiers-secteur en Europe en vue de faire progresser sa contribution au développement socio-économique. Cette étape se consacre à l'identification des barrières et des leviers au développement de l'ESS. 

Le projet TSI vise à analyser le concept, le poids, l'impact du troisième secteur et les obstacles auxquels il est confronté, ainsi qu'à explorer les solutions possibles pour surmonter ces derniers. Dans cette optique, le projet cible certains pays choisis stratégiquement pour représenter les grandes "régions" européennes : 

  • La Croatie et la Pologne, anciens pays du tiers-bloc communiste. Le tiers-secteur dans ces pays est fortement impacté par l'expérience communiste. 
  • L'Autriche, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, qui représentent un tiers de l'industrie dominante en Europe. On observe dans ces pays une relation étroite entre le tiers-secteur et l'État-providence.
  • La Norvège, pays non-membre de l'Union européenne où les organisations du tiers-secteur ont généralement moins fonctionné en tant que prestataires de services que comme véhicules pour l'engagement civique, le plaidoyer et l'engagement des bénévoles.
  • L'Espagne et l'Italie, deux pays donnant une importance particulière à la composante « économie sociale » du troisième secteur.
  • Le Royaume-Uni, qui dispose d'un modèle libéral où le tiers-secteur joue principalement un rôle philanthropique.

La troisième étape du projet a été réalisée à partir d'une revue de la littérature scientifique française, d'entretiens auprès d'acteurs-clé et d'études de cas, et ce dans trois secteurs d'activité : le secteur social et médico-social, le sport et la culture

Dans les conclusions de cette troisième partie, le projet propose des recommandations politiques pour aborder les obstacles et leviers au développement de l'ES :

  • Donner plus de valeur et de visibilité à l'impact des organisations du tiers secteur en termes d’emplois, d’inclusion sociale, de cohésion sociale et territoriale et de développement économique.
  • Simplifier les règles administratives et renforcer l’articulation entre certains secteurs d'activité (par exemple entre santé et services sociaux). 
  • Appuyer la structuration de certains secteurs et renforcer l’accès aux outils et au conseil. 
  • Introduire de nouveaux indicateurs de richesse.