La Communication de la Commission européenne du 13 décembre 2005 établit la révision de la stratégie pour le développement durable en mettant en place une plate- forme pour l’action.

La stratégie identifie sept tendances non durables sur lesquelles une action est nécessaire. La présente stratégie énumère toute une série d’objectifs opérationnels et chiffrés et de mesures concrètes à l’échelle de l’UE en vue d’atteindre ces objectifs. Ces mesures ont été actualisées et développées lors de la révision de la stratégie en 2005.

Le premier objectif spécifique à long terme de la stratégie est de limiter le changement climatique et ses effets, en respectant les engagements du protocole de Kyoto et dans le cadre de la stratégie européenne sur le changement climatique. Les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport doivent en outre faire l’objet d’efforts particuliers.

Limiter les effets négatifs des transports et enrayer les déséquilibres régionaux est un autre objectif à long terme, en vue duquel il faut rompre le lien entre croissance économique et développement des transports, et développer davantage les transports respectueux de l’environnement et de la santé. La stratégie envisage, entre autres mesures, la tarification des infrastructures, la promotion des transports alternatifs à la route et des véhicules moins polluants et moins consommateurs d’énergie.

En vue de promouvoir des modes de production et de consommation plus durables, il convient notamment de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l’environnement et de tenir compte de ce que les écosystèmes peuvent supporter. A cette fin, l’UE doit entre autres promouvoir les marchés publics écologiques, définir avec les parties concernées des objectifs de performance environnementale et sociale des produits, accroître la diffusion des innovations environnementales et des technologies écologiques, et développer l’information et l’étiquetage approprié des produits et services.

La gestion durable des ressources naturelles constitue aussi un objectif. Il faut en effet éviter leur surexploitation et améliorer l’efficacité de leur utilisation, reconnaître la valeur des services écosystémiques et refréner la diminution de la biodiversité d’ici 2010. L’UE doit en particulier faire des efforts en matière d’agriculture, de pêche et de gestion des forêts, veiller à l’achèvement du réseau Natura 2000, définir et mettre en œuvre des actions prioritaires en matière de protection de la biodiversité et veiller à l’intégration des aspects liés à la mer et aux océans. Le recyclage et la réutilisation doivent également être soutenus.

La limitation des risques importants pour la santé publique est un autre objectif de la stratégie. La sécurité et la qualité des denrées doivent être assurées à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Les risques pour la santé et l’environnement dus aux produits chimiques doivent être éliminés avant 2020 et la recherche sur les liens entre la santé et les polluants environnementaux doit être développée. Les problèmes liés aux épidémies et à la résistance aux antibiotiques doivent être abordés, notamment pour se préparer à une éventuelle pandémie et pour lutter contre le VIH/sida, de même que ceux liés au style de vie.

Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et faire face aux conséquences du vieillissement démographique, l’UE doit favoriser le vieillissement actif de la population, les efforts en vue d’assurer la viabilité des systèmes de pension et de protection sociale, l’intégration des migrants légaux et le développement d’une politique communautaire de l’immigration, l’amélioration de la situation des familles et des enfants en particulier ainsi que l’égalité hommes-femmes.

La stratégie révisée prévoit également de renforcer la lutte contre la pauvreté dans le monde, de veiller au développement durable mondial et au respect des engagements internationaux. Dans ce but, l’UE doit notamment augmenter le montant de l’aide fournie aux pays défavorisés, renforcer la cohérence et de la qualité des politiques d’aide au développement, ainsi que promouvoir une meilleure gouvernance internationale.

En 2002, le sixième programme d’action communautaire (6PAE) en faveur de l’environnement fixe les objectifs environnementaux pour les années 2001 à 2010 et expose les actions qui doivent être entreprises pour réaliser ces objectifs [Décision 1600/2002]. Le programme est centré sur les quatre sujets prioritaires suivants:

1. efforts d’atténuation des changements climatiques, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre suivant les objectifs du protocole de Kyoto , notamment: la satisfaction de l’objectif de baisse de 8% des émissions dans l’Union entre 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990) et de 20 à 40% à l’horizon 2020 par des changements structurels et des efforts pour économiser l’énergie, en particulier dans les secteurs des transports et de l’énergie, l’instauration d’un système européen d’échange de droits d’émission, l’intensifier les activités de recherche et de développement technologique;
2. nature et biodiversité, visant à protéger et restaurer la structure et le fonctionnement des systèmes naturels, tout en mettant un terme à l’appauvrissement de la biodiversité notamment par: la mise en œuvre de la législation environnementale; la protection, la conservation et la restauration des paysages; l’achèvement du réseau “Natura 2000″ afin d’écarter les menaces qui pèsent sur la survie de nombreuses espèces et le maintien de leurs habitats en Europe par une série de plans d’action sectoriels en faveur de la diversité biologique; des initiatives nouvelles pour la protection du milieu marin; et une stratégie thématique de conservation des sols [COM(2001) 162];
3. environnement et santé, visant à atteindre une qualité de l’environnement qui ne met pas en péril la santé des personnes et nécessitant, entre autres: un remaniement complet du système européen de gestion des risques présentés par les substances chimiques [COM (2001) 88], une stratégie de réduction des risques provenant des pesticides, la préservation de la qualité de l’eau dans l’Union, la réduction des nuisances sonores ainsi qu’une stratégie thématique relative à la qualité de l’air;
4. gestion durable des ressources naturelles pour dissocier la croissance économique de l’utilisation de ressources, notamment par: la gestion durable des ressources; la fiscalisation de l’utilisation des ressources; le développement du recyclage et l’intégration de la prévention des déchets dans la politique intégrée des produits.

En 2007,l‘instrument financier pour l’environnement (LIFE+) appuie la mise en œuvre du 6ème PAE, y compris les stratégies thématiques, et assure le financement de mesures et de projets à valeur ajoutée européenne dans les États membres [Règlement 614/2007]. Il finance aussi les activités opérationnelles des ONG agissant principalement dans le domaine de la protection et de la réhabilitation de l’environnement au niveau européen. Le nouveau programme se subdivise en trois volets:

• LIFE+ Nature et biodiversité, qui est principalement axé sur la mise en œuvre des directives européennes régissant la préservation des habitats et des oiseaux sauvages, et sur l’accroissement des connaissances dont il faut disposer pour la conception, le suivi et l’évaluation de la politique et de la législation européennes en matière de nature et de biodiversité;
• LIFE+ Politique environnementale et gouvernance, qui couvre les autres priorités du sixième PAE, dont les domaines prioritaires que sont le changement climatique, l’environnement et la santé et la qualité de la vie ainsi que les ressources naturelles et les déchets, ainsi que les stratégies à mettre en œuvre pour concevoir et faire appliquer les mesures adoptées;
• LIFE+ Information et communication en matière environnementale, qui vise à assurer la diffusion d’informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts.

Toujours en 2007, l’Union européenne établit l’infrastructure INSPIRE destinée à permettre la mise en commun d’informations géographiques et environnementales harmonisées. Cet outil devait permettre de faciliter la prise de décision concernant les politiques et les activités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement.

Depuis 2010, la stratégie EU2020 a pour but de permettre une croissance intelligente, durable et inclusive en réaffirmant dans ces axes fondamentaux les objectifs de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique (dits “20/20/20″), qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde ;

Sources:

http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/5/16/02/index.tkl?lang=fr&all=1...

http://ec.europa.eu/france/news/evenements/europe-2020/index_fr.htm