Le secteur associatif français se compose de plus d'1,3 millions d'associations et leur impact social est grandissant, pourtant l'instabilité du contexte socio-économique a considérablement fragilisé le monde associatif.

Ce projet d'ordonnance vise à consolider la situation économique et financière des associations en simplifiant l'accès au financement public et en favorisant le recours au financement privé. Celui-ci permettra également de simplifier les démarches administratives par le recours à un formulaire unique pour la demande de subvention (prévue par la loi) et la dématérialisation des données relatives aux associations.

4 types de procédures seront concernées par cette ordonnance :

• la création d'association ou de fondation ;
• la gestion associative courante (demandes d'agréments et de subventions) ;
• le financement privé des associations ;
• les obligations comptables des associations cultuelles.

Une circulaire sera envoyée par le ministre Patrick Kanner dans les prochains jours et visera à renouveler les relations entre le secteur associatif et les pouvoirs publics.