Un projet d'ordonnance pour simplifier la vie associative en France

Lundi, 27 Juillet 2015

Patrick Kanner, ministre français de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors du conseil des ministres le 22 juillet 2015 un projet d'ordonnance pour simplifier le régime des associations.

Le secteur associatif français se compose de plus d'1,3 millions d'associations et leur impact social est grandissant, pourtant l'instabilité du contexte socio-économique a considérablement fragilisé le monde associatif.

Ce projet d'ordonnance vise à consolider la situation économique et financière des associations en simplifiant l'accès au financement public et en favorisant le recours au financement privé. Celui-ci permettra également de simplifier les démarches administratives par le recours à un formulaire unique pour la demande de subvention (prévue par la loi) et la dématérialisation des données relatives aux associations.

4 types de procédures seront concernées par cette ordonnance :

  • la création d'association ou de fondation ;
  • la gestion associative courante (demandes d'agréments et de subventions) ;
  • le financement privé des associations ;
  • les obligations comptables des associations cultuelles.

Une circulaire sera envoyée par le ministre Patrick Kanner dans les prochains jours et visera à renouveler les relations entre le secteur associatif et les pouvoirs publics.

 

Pays: 

France

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