Economie sociale et solidaire - Marchés publics et clauses sociales

Transition énergétique : quelle place pour l'ESS dans la loi française ?

Mardi, 7 Octobre 2014

Depuis le mercredi 1er octobre, l'Assemblée nationale française discute le projet de loi sur la transition énergétique. Si le projet de loi peut sembler insuffisant, tant dans ses ambitions que dans ses moyens, il propose toutefois plusieurs pistes d'améliorations abondant dans le sens d'une économie plus sociale et plus solidaire.

En matière d'économie circulaire, les députés réunis en commission ont adopté plusieurs amendements, assurant une réglementation plus adaptée et des obligations en matière de recyclage et de réemploi des ressources renforcées. Les amendements adoptés proposent notamment de transposer clairement, en droit interne, les objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets de l'Union européenne.

Dans le secteur énergétique, les grands projets relèvent principalement de grands groupes, tels que EDF et, dans une moindre mesure, GDF Suez. Le projet de loi prévoit de développer les énergies renouvelables en ouvrant des emprunts obligataires écologiques aux PME et collectivités. Des sociétés d'économie mixte (public-privée) hydroélectriques devraient également être créées.

Les transports écologiques connaissent également des avancées avec la part belle faite à l'électrique : 30 000 points de charge pour véhicules électriques prévoient d'être installés d'ici 2030, tandis que 50% des véhicules de l'Etat devront être "propres" au moment de leur renouvellement. Une dotation de 5 milliards d'euros de prêts est également prévue par la Caisse des dépôts pour que les collectivités puissent financer des transports propres. Le projet de loi reste toutefois évasif sur la question de la mutualisation et du partage des transports (autopartage, covoiturage...).

Enfin, concernant le logement, principal chantier de la loi, selon la ministre de l'Ecologie Ségolène Royale, l'efficacité et la sobriété énergétique devraient être de rigueur. Le projet entend rénover l'ensemble du parc immobilier d'ici 2050 pour le rendre conforme avec les normes "bâtiment basse consommation". Les dispositions du projet de loi (obligation de rénovation, éco-prêt, chèque énergie...) devraient facilitrer la rénovation par les particuliers. Parmi les entreprises qui les accompagneront dans cette démarche, les acteurs de l'ESS ont toute leur place pour écorénover en coopération avec les habitants du logement.