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À quand la fin de l'impunité des multinationales ?

Jeudi, 28 Février 2019

Un mouvement de 200 organisations européennes lance une pétition pour exiger la fin de l'impunité des multinationales. L'appel dénonce les tribunaux d'arbitrage qui bénéficie aux multinationales et plaide pour un système mondial rendant les très grandes entreprises juridiquement responsables de leurs délits.

Si l'on parle tribunal d'arbitrage, RDIE et autres accords d'investissement, il n'est pas sûr que les conséquences et la définition même soient saisies par les citoyen.ne.s. Pourtant, ces exemples illustrent l'impunité dont bénéficient les multinationales et la justice parallèle qui s'applique à celles-ci.

Afin d'interpeller les responsables politiques européens, 200 associations, syndicats et mouvements sociaux européens ont lancé un appel contenant deux demandes :  

  • Mettre fin à l'impunité des multinationales en développant un système judiciaire tenant pour responsables de leurs actes les entreprises. Un traité contraignant obligerait les très grandes entreprises à veiller à ce que les droits humains ne soient pas bafoués tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.
  • Stopper le développement d'un système judiciaire parallèle pour les multinationales. Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permet aux très grandes entreprises de poursuivre en justice un État qui contreviendrait à leurs intérêts économiques.

Tandis que de nombreuses personnes victimes des activités ou des externalités négatives perpétrées par les multinationales ne sont pas considérées. Les victimes ne peuvent pas faire appel à la justice pour faire reconnaître le caractère nuisible de l'activité de ces très grandes entreprises et sont par conséquent privées de leurs droits. La coalition qui regroupe également 100.000 citoyen.ne.s européen.ne.e.s a lancé la campagne en janvier 2019 dans 16 États membres. La pétition sera par la suite portée aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux eurodéputés.

Pour assurer une justice sociale et climatique, il faut laisser les citoyen.ne.s prendre possession de leurs droits et introduire un cadre contraignant pour les multinationales.