L'intergroupe économie sociale sur la question d'un cadre juridique pour le secteur

Mardi, 29 Septembre 2015

L'intergroupe économie sociale du Parlement européen s'est réuni le mercredi 23 septembre 2015 autour de la thématique "EU legal framework for social economy entreprises and organisations". Les orateurs ont rappelé l'importance des activités en lien avec l'économie sociale en Europe, vectrice d'emplois, de cohésion sociale et de démocratie économique. 

Le secteur s'est par ailleurs révélé être plus résilient que d'autres face à la crise, bien que celui-ci souffre d'un manque de reconnaissance juridique au sein de l'Union européenne. Les deux tables rondes ont mis en avant la nécessité de définir une feuille de route pour inscrire l'économie sociale à l'agenda européen. 

Renforcer le cadre juridique des entreprises et des organisations de l'économie sociale est nécessaire afin de reconnaître le rôle des partenaires sociaux issus du secteur dans le processus d'élaboration des politiques publiques. Les autorités locales et régionales doivent être aussi prises en considération dans ce développement puisque ces dernières sont des éléments clés pour permettre une meilleure visibilité et reconnaissance du secteur. Du point de vue des financements, les Fonds structurels FEDER et FSE doivent être mobilisés par et pour le secteur. 

Bien que le bilan sur la place accordée à l'économie sociale au sein de l'UE reste mitigé, Michel Catinat (chef d'unité Clusters, économie sociale et entrepreneuriat de la Commission européenne) a toutefois rappelé les avancées en la matière, notamment avec le renouvellement du groupe d'experts européen sur l'entrepreneuriat social (GECES). Ce dernier s'est réuni pour la septième fois - avec 42 nouveaux membres à son bord - le 18 septembre 2015 et dont Denis Stokkink, membre-fondateur de POUR LA SOLIDARITÉ-PLS, a été nommé rapporteur général. Divisé en quatre cellules de travail, les experts du troisième groupe travailleront plus particulièrement sur les questions en lien avec l'encadrement juridique du secteur.

Les différents orateurs ont signifié l'importance de définir de manière précise le concept d'économie sociale, qui peut prendre différents sens et qui renvoie à différentes familles d'organisation et d'entreprises qui n'ont pas toujours les mêmes finalités. Il est donc nécessaire de prendre en compte les disparités mais aussi de cerner pleinement les enjeux que soulève la mise en place d'un statut européen pour les structures qui s'apparentent à l'économie sociale.

En parallèle des activités menées par le GECES, l'intergroupe économie sociale doit persévérer dans ses actions et mobiliser l'attention des États membres et des institutions européennes afin de faire de l'économie sociale un "pilier de l'Union européenne", pour reprendre la formule du livre blanc publié en 2015 par Social Economy Europe. Le député européen Sven Giegold (groupe des verts/alliance libre européenne) a clôturé la séance en rappelant que l'intergroupe détient un rôle important en termes de lobbying auprès de la Commission européenne et des États membres pour amorcer de nouvelles initiatives dans le domaine et pour que le Conseil européen de décembre prochain délivre des conclusions de haute qualité sur la question.

Enfin, il a aussi été noté que la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE  pour la péride juillet-décembre 2015 a placé l'économie sociale au coeur de son mandat, notamment via l'organisation d'une conférence majeure avec le soutient de POUR LA SOLIDARITÉ intitulée "boosting social Europe" le 3 et 4 décembre 2015 à Luxembourg.

Fichiers attachés: 

Thématiques: