loi PACTE

À l'heure de la loi pacte, l’économie sociale et solidaire a-t-elle encore une raison d’être ?

Mercredi, 6 Novembre 2019

Le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), organisé chaque année en novembre, célèbre sa douzième édition. Preuve que le secteur a encore besoin de se faire connaître du grand public, des décideurs politiques et des autres acteurs économiques. Alors que l’entreprise classique intègre de plus en plus les notions de responsabilité sociétale et environnementale, l’ESS doit elle aussi se réformer pour être (enfin) reconnue à sa juste valeur.

Nous assistons à une moralisation de l’entreprise classique. Celle-ci survient à travers le développement de la Responsabilité sociétale des entreprises, de la prise en compte des objectifs de développement durable ou encore de l’adoption de la loi Pacte qui crée le statut d’entreprise à mission. Cependant, le rapport Sudrot de 1975, qui appelait à la création d’une entreprise à but non lucratif, avait déjà permis la résurgence de l’économie sociale." 

"L’ESS est considérée comme une économie vieillotte et poussiéreuse parce qu’elle n’est pas assez connue et comprise", analyse Nadine Richez-Battesti, spécialiste de l’économie sociale et solidaire. Pourtant, elle aurait un rôle à jouer dans ce mouvement de moralisation de l’entreprise. L'ESS est un vecteur de cette moralisation, de par ses principes de gouvernance démocratique ou de non-lucrativité permettant que tous les excédents soient utilisés dans une logique de pérennisation.

L'ESS est partout sans qu'on le sache

La très grande hétérogénéité du secteur contribue fortement à son manque de visibilité et de reconnaissance. "Mais finalement faut-il le regretter ? interroge Jérôme Saddier, le président d’ESS France, et de l'Avise. L’ESS est partout autour de nous sans que nous le sachions, c’est le signe de sa réussite. Elle a contribué à créer la banque de détail, la distribution commerciale, les services assurantiels… Par contre, ça ne signifie pas qu’on ne doive pas se réinterroger."

Il y a deux ans, Nicolas Hulot avait lancé le mois de l’ESS en appelant à ce que cette économie devienne la norme. Force est de constater qu’il n’aura pas été écouté sur ce sujet-là. Gel des contrats aidés, réforme du mécénat d’entreprise, baisse des dons suite aux réformes fiscales, contraction des finances publiques, l’ESS reçoit mauvais coup sur mauvais coup.