L’économie sociale et solidaire et les candidats aux européennes

Mardi, 21 Mai 2019

Relance de l’Intergroupe économie sociale et solidaire (ESS), plaidoyer pour un commissaire à l’ESS, réforme de la chaîne de financement… les candidats à l’Europe se positionnent dans la dernière ligne droite de la campagne européenne.

Les candidats sont au diapason pour considérer l’ESS comme une une force économique de transformation sociale sous-évaluée par les instances européennes. L’appel repris par plusieurs organisations (dont le RTES et  le Mouves) à voir l’ESS apparaître explicitement dans le portefeuille d’un commissaire européen a été largement relayé par les candidats, même si peu d’interlocuteurs semblent croire au succès d’une telle campagne.

Par contre, la relance d’un Intergroupe ESS au Parlement est grandement souhaitée et partagée, en tout cas du point de vue français. Cet Intergroupe devrait avancer sur le dossier d’un label européen des entreprises de l’ESS, porté en France par le Mouves et Finansol. Le Parlement avait franchi un premier pas en votant un rapport d’initiative en juillet 2018 sur le sujet, sans que celui-ci soit toutefois contraignant.

Les objectifs sont aussi de mieux définir les activités et les membres liées à l’ESS pour lever tout soupçon de concurrence déloyale, ouvrir la voie à une TVA différenciée pour les activités d’intérêt général et revenir sur des règles inadaptées comme l’obligation pour un président de mutuelle d’être diplômé en finances. Pour Pascal Canfin, d’En Marche !, agir de la sorte permettrait de développer le secteur « à traité constant » tandis qu'Emmanuel Bompard de France insoumise perçoit cela comme un pas supplémentaire dans l’intégration des clauses sociales dans la passation de marchés publics. 

De plus, la difficulté d’accéder aux financements européens, notamment pour les petites associations, est aussi l’objet de discussions et d’intérêts. Alors que 40% de certains fonds ne sont pas consommés en raison de difficultés administratives, Mahel Coppey, élue de la métropole nantaise et vice-présidente du Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES) a appelé à une adaptation de l’écosystème du financement européen via un dialogue renforcé entre acteurs, collectivités et Union européenne. Cristina Storoni, candidate pour la liste Les Républicains, milite sur ce point pour « un pilotage approfondi des fonds européens par les Régions ». Pour Guillaume Balas de Génération.s il faut surtout « désadministrativer les dispositifs pour que l’État n’ait plus qu’à jouer le rôle de garant de l’égalité ».

Toutefois, il convient de souligner que la complexité d'accès à ces fonds se justifie à la fois par une grande concurrence pour leur obtention et le nécessaire contrôle dont ils doivent faire l'objet pour leur assurer une bonne utilisation. Leur fluidification est un problème récurrent, connu de tous et une équation bien difficile à résoudre…