Le Luxembourg entérine la création des sociétés d'impact sociétal !

Lundi, 28 Novembre 2016

Le 23 novembre 2016, la Chambre des Députés du Luxembourg a adopté un projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal (SIS) par 57 voix pour et 3 voix contre. Cette loi consacre une reconnaissance officielle de l'importance de l'économie sociale et solidaire dans le pays.

A travers l'exigence d'un agrément ministériel et un mécanisme annuel de supervision, le régime de la société d'impact sociétal vise à garantir non seulement la bonne gestion financière de ces entreprises de l'économie sociale et solidaire, mais également la primauté de la finalité sociale ou sociétale sur la distribution de bénéfices.

LA SIS a également pour but d'encourager le développement de nouvelles dynamiques dans le domaine de la finance durable. La distribution d'éventuels bénéfices aux investisseurs privés reste cependant strictement encadrée et soumise à la réalisation préalable d'objectifs sociaux ou sociétaux. 

Le gouvernement exprime le voeu que, à travers l'entrée en vigueur de cette loi et l'ensemble des mesures qui l'accompagne, les entrepreneurs sociaux et les gestionnaires de l'économie sociale et solidaire trouveront les moyens de se familiariser avec les SIS, ce nouveau mode d'entreprendre à finalité sociale devant contribuer à la nécessaire diversification de notre tissu économique.

Quand une nouvelle loi est votée, il n'est pas toujours facile d'en comprendre toutes les ficelles et de posséder tous les liens qui vous permettront d'en tirer un maximum d'avantages. 6zero1 est la toute première SIS (d'où son nom : SIS01 - 6zero1). Elle a été créée avec le soutien du Gouvernement luxembourgeois, de la Fondation Grand-Ducale et de l'ULESS afin de permettre aux nouvelles SIS de profiter de façon plus sereine et plus solide des avantages qu'offre cette loi.

6zero1 est donc un partenaire important dans cette nouvelle aventure économique et sociale. Cette entreprise est à la fois un incubateur et un accélérateur social. Elle aide les nouveaux entrepreneurs sociaux au Luxembourg et dans la grande région à promouvoir et consolider leur entreprise, au travers de formations, de rencontres d'experts, d'échanges d'idées et d'expériences dans chacun de leur domaine respectif.