La France lance l’expérimentation des Contrats à impact social

Mardi, 12 Avril 2016

Faire financer l’innovation sociale par des investisseurs privés est l’objectif visé par les contrats à impact social, présentés par la secrétaire d’État à l’ESS Martine Pinville. Un appel à projet a été lancé le 15 mars afin d’expérimenter ce nouveau concept inspiré des "social impact bonds" qui se développent depuis quelques années en Europe et aux Etats-Unis.

Parmi les débats qui animent la problématique du financement des activités d’utilité sociale en ces temps de disette budgétaire de la puissance publique, celui des Social impact bonds (Obligations à impact social) est l’un des plus clivant. Pour certain, c’est la porte ouverte au financement de l’action par la finance alors que l’État est le garant de l’intérêt général. Pour d’autres c’est une solution alternative qui permet d’accroître le nombre de bénéficiaires d’une action sociale innovante.

Ce concept apparu au Royaume-Uni revient à inciter les investisseurs privés à financer des projets d’action sociale en leur proposant une rémunération de leur placement si et seulement si l’impact social du projet est atteint. Par exemple, à Petersborough, en Angleterre, une association de prévention de la délinquance a été financée à hauteur de 5 millions de Livres par le privé. Le taux d’intérêt promis par le ministère de la justice était de 13 % maximum, si le taux de récidive du public cible baissait d’au moins 7,5 %. Le principe de l’intéressement financier repose sur un calcul simple de la puissance publique : réduire le taux de récidive favorise la réinsertion sociale des délinquants, mais elle génère aussi une économie pour la collectivité, qui n’a pas à financer le coût de l’incarcération des non-récidivistes. Ce coût évité pour les finances publiques permet de verser à l’investisseur sa rémunération sous forme d’intérêts.

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