Forum européen sur l'économie sociale

Jeudi, 11 Février 2016

La salle du Parlement européen était pleine pour la session d’ouverture du premier Forum européen sur l’économie sociale. PLS a assisté avec grand intérêt aux conférences données à la fois par des acteurs de l’ESS de tous horizons, et des représentants politiques locaux nationaux et européens. 

Le groupe politique des gauches radicales en Europe (GUE/NGL) est à l’origine de l’événement qui a mobilisé plus de 250 participants dans l'enceinte du Parlement européen (en anglais, EFSSE, "European Forum On Social and Solidarity Economy"). Avec l'implication forte des nouveaux élus de Podemos pour l’Espagne (tel que Miguel Urban Crespo), ce forum a permis à une cinquantaine de speakers (liste) représentant environ 12 pays européens de s'exprimer lors des conférences. 9 workshops thématiques ont été organisés en parallèle tout au long de la journée (programme). Si plusieurs visions de l’ESS se sont dégagées pour cette occasion, une seule ambition commune rassemblait ses acteurs : faire avancer le projet politique et le modèle économique et social de l’ESS en Europe.

 

-Définir et plaider

EU is lost in translation” (Klaus Niederlander, Coopératives Europe)

Les questions de définitions ont bien sûr été abordées et réaffirmées. Elles se sont structurées autour des principes et valeurs qui fondent l’ESS : la coopération, la démocratie économique, la participation en entreprises, placer l’homme au centre de l’activité économique ou encore l’utilité sociale. Le champ couvert par l’ESS étant plus large et parfois plus confus dans les esprits non initiés que le champ de l'économie sociale, notamment du fait des traditions historiques et culturelles différenciées entre les États, il a été rappelé que l’hétérogénéité des acteurs et la diversité des formes de l’ESS en Europe est une richesse avant tout.

L’intérêt pour ces acteurs est de converger pour identifier le tronc commun de ce modèle économique et social, qui servira de base pour influencer les politiques européennes. Logiquement, les visions de l’ESS esquissaient des variations entre les différents intervenants car ces derniers opèrent dans des champs d’actions distincts : institutions européennes, entreprenariat social, collectivités locales, réseaux de l’ESS, universités etc. Une division subsiste entre ceux qui considèrent que l’ESS est surtout présente dans les secteurs qui n’intéressent pas le marché, les « niches » (par exemple dans les structures d’insertion économique, associatives, etc), tandis que pour d’autres il s’agit plus d’une manière d’entreprendre, ayant un impact social et environnement positif, qui peut et devrait concerner tous les secteurs.

Les acteurs cherchent à s’accorder sur des définitions européennes des structures de l’ESS. Cette journée d’échanges a été alors l’occasion de formuler des propositions :

  • Face aux difficultés, voire à l’impossibilité de créer un statut européen pour les mutuelles ou les fondations, et au succès limité des statuts européens de coopératives, a été proposée par Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) la définition de « société de personnes » qui se démarquerait ainsi des « sociétés de capitaux », dimension propre aux entreprises classiques.
  • Le CIRIEC (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative) a soumis l’idée de créer une catégorie de Partenariat Public Privé « non lucratif et d’intérêt général ».
  • Pour faciliter la mise en place de politiques de lutte contre la pauvreté, Salvadore Vetro qui est membre du réseau ENSIE (réseau européen des entreprises d’intégration sociale), propose qu’on définisse les « personnes défavorisées ».
  • Il a aussi été rappelé que définir ce qu’est l’économie sociale est important, et même absolument nécessaire, car cela permet de mesurer sa dimension socio-économique par les statistiques, qui sont transposés ensuite dans la comptabilité nationale et européenne. Ces chiffres (pour rappel, les entreprises sociales représentent environ 9-11% de l’emploi dans l’UE) sont des arguments essentiels pour la légitimation de cette économie et appuient pour cette raison les plaidoyers démontrant l’importance croissante de l’ESS et ses capacités de résilience extraordinaire. Certains préfèrent utiliser le terme de plaidoirie plutôt que lobbying, car « Lobbying is for big companies, we advocate » (K. Nierderlander, Coopératives Europe)

 

-Inégales présences et représentations en Europe

Un des freins à la progression de l’ESS en Europe, est la coexistence de modèles et d’approches très différenciés de l’économie sociale. Ce sont souvent les mêmes acteurs, provenant d’un cercle limité de pays, qui portent le projet politique et économique de l’ESS. Certes une douzaine d’Etats membres étaient représentés à ce Forum européen, soit quasiment la moitié des 28 EM, mais les pays latins demeurent surreprésentés.

Là encore, des écarts importants de représentation se manifestent entre et au sein même de ces pays. Beaucoup d’espagnols, d’italiens, de portugais et de français tandis qu’on pouvait compter sur les doigts d’une main les intervenants de pays anglo-saxons et nordiques. Dans des contextes très (néo-)libéraux économiquement, ou lorsque l'État s'occupe traditionnellement des problématiques auxquelles l'ESS répond habituellement, ce secteur peut rester méconnu. De son aveu même, un MEP irlandais ignorait ce qu’était l’ESS avant de venir s’exprimer comme intervenant à la conférence, alors qu'il milite pour le développement local.

Mais, cela ne veut pas dire que l’ESS ne va pas se développer ailleurs en Europe dans les prochaines années. L'action des gouvernements est souvent nécessaire, mais l'ESS est généralement portée par les citoyens eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à son déploiement, par exemple en Croatie, « La solidarité n’est pas promue du tout par le gouvernement, et pourtant elle est enracinée dans les personnes » (Goran Jeras d’Ebanka).

 

-Défis et perspectives

«  L’ESS n’a jamais été aussi importante qu’aujourd’hui, mais fait face à plus de défis que jamais auparavant » (Silvia Ferreira, de l’Université de Coimbra au Portugal).

La crise, le contexte post-Révolution Industrielle, les mutations du marché de l’emploi, l’afflux de réfugiés et les inégalités sont tout autant de facteurs et de challenges pour le développement de l’ESS. L’important c’est d’agir, « ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » souligne justement le Vice-président de Social Economy Europe, Alain Coheur.

Cela dit, l’ESS ne doit pas être juste une réponse à la crise mais doit participer d’un véritable changement de paradigme, d’une transition énergétique, écologique et citoyenne pour devenir « mainstream ». Tous les acteurs se sont accordés sur l’ambition du remplacement de l’ancien modèle capitaliste et néolibéral par un nouveau modèle d’économie durable, solidaire, transparent, responsable et respectueux de l’homme et de la nature. Pour mener à bien cette mission, un consensus parmi les participants s’est formé sur la nécessité d’améliorer l’écosystème pour les structures de l’ESS. Cela passe par la recherche de soutien public, et la disponibilité de sources de financement publiques et privées.

 

-Le soutien public

« La misère ne se gère pas mais se combat » (Salvadore Vetro, ENSIE)

L’économie sociale manque encore de soutien public, c’est-à-dire de reconnaissance institutionnelle, légale, et politique, tant aux niveaux local et national, qu’au niveau européen. L’objectif principal de tous les acteurs de l’ESS est la reconnaissance de la diversité des manières d’entreprendre et des finalités économiques et sociales des activités professionnelles. Il s’agit donc de promouvoir une économie plurielle.

« L’économie sociale ne peut être regardée comme une sous catégorie de l’économie (…) et doit être reconnue comme un moteur de l’économie européenne » (Michel Catinat, DG Growth)

Et ce n’est pas gagné pour le moment, seuls 6 États européens ont inscrit l’économie sociale dans la loi. Lorsque les institutions européennes font preuve dans les politiques d’une certaine sensibilité aux différentes manières d’entreprendre, il faut veiller à ce que les États membres transposent les directives et règlements élaborés. C’est le cas par exemple des clauses sociales dans les marchés publiques qui ouvre la voie au développement des relations entre le secteur public et les acteurs de l’ESS par le moyen des contrats (directive 2014/24/EU). La transposition est prévue pour au plus tard avril 2016, mais il n’est pas dit que tous les États membres soient prêts pour son application effective. 

Le soutien public ne se réfère pas uniquement au soutien par les instances publiques, mais concernent aussi les citoyens, et ce qu’on appelle communément le « grand public ». De ce côté-là aussi, des lacunes de connaissances de ce qu’est l’ESS existent. Les citoyens sont également un facteur important de la mobilisation en faveur de l’ESS et de – littéralement -, « l’intérêt général » porté à cette économie. Un chantier à amorcer est l'incorporation de l’ESS dans l’éducation et la formation professionnelle. Dès l’école primaire, puis au secondaire et dans les cursus universitaires, les jeunes doivent être sensibilisés à toutes les formes d’entreprenariat. 

Comme vu précédemment, la modernisation des cadres légaux dans les Etats Européens est un enjeu central pour les acteurs de l’ESS :

  • Ces cadres légaux doivent rester « vastes, flexibles, actualisables pour couvrir la richesse de l’ESS » selon Rogério Roque Amaro, membre du réseau RILESS (en français : Réseau de Chercheurs Latino-américains sur l'Economie Sociale et Solidaire).
  • Ils doivent permettre l’existence de la pluralité des formes entrepreneuriales, favoriser le dialogue entre les différents réseaux (société civile, autorités publiques, secteur économique) et ne pas conduire à un désinvestissement progressif de l’Etat. L’enjeu est que la gouvernance soit partagée entre Etat et acteurs de l’ESS.
  • Ainsi, au nom de la co-construction de l’action publique, diagnostics et solutions doivent être partagés entre les pouvoirs publics et les citoyens (ou associations représentant les citoyens).

 

-Le besoin de financements publics et privés

Ce Forum était aussi l’occasion de rappeler ce qui fondamentalement différencie les entreprises classiques des entreprises sociales : la question du profit qui dans l'économie de marché attire investisseurs publics et privés. Pour le secteur du non-profit dont fait partie l'ESS, le besoin de financements dans certains cas conduit à la recherche de rentabilité, et génère des enjeux propres à l’environnement concurrentiel du marché intérieur de l’UE. Attirer les investisseurs, faciliter l’accès aux prêts, augmenter la part du budget européen réservé à l’ESS, les modes de financement recherchés sont multiples et souvent hybrides, c’est-à-dire provenant de sources privées et publiques. Mais pour les entrepreneurs de l’ESS « la finance est un moyen pour atteindre les objectifs, pas la fin en soi » rappelle Klaus Niederlander, directeur de Coopérative Europe.

Un cadre adapté est nécessaire pour contribuer à former un écosystème favorable aux entreprises de l’ESS. Aux possibilités de financement, s’ajoutent la mise en place d’outils, de structures d’accompagnement, de centres de recherche autour de l’économie sociale. Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer de ce côté-là aussi.

 

-Face aux risques :

  • Le premier risque identifié par les acteurs de l’ESS, est celui de devenir un « sous service public précarisé et instrumentalisé par l’Etat » où l’économie sociale n’est qu’une économie « d’ambulance ».
  • L’autre risque, tout autant menaçant, est que l’économie sociale soit récupérée par le néolibéralisme. Des termes font frémir certains participants : « social business », « économie collaborative » (on lui préfère l’expression « économie du partage »), car ressemblent étroitement à ce genre de récupération possible. Ce risque est d’autant plus présent là où l’ESS n’est que peu implantée, comme en Irlande, où il a été remarqué que la « banalisation » des entreprises qui innovent socialement est très courante. Cet isomorphisme institutionnel qui pèse sur les structures qui doivent se débrouiller dans une économie de marché s’explique aussi par les règles européennes de la concurrence peu adaptées aux spécificités des entreprises de l’ESS.

Le néolibéralisme pensent que tous les hommes naissent égaux, c’est-à-dire que quand ils sont défavorisés, c’est de leur faute. C’est faux, les hommes ne naissent pas égaux » (Salvadore Vétro, ENSIE)

 

-Quelle suite pour ce Forum européen ?

La GUE/NGL et l’intergroupe de l’ESS sont mobilisés pour promouvoir des politiques européennes en faveur de l’ESS. Ils envisagent d’organiser à l’avenir d’autres forums sur cette thématique.

Lynn Boylan, MEP Irlandaise du GUE a déclaré vouloir rédiger une déclaration pour l’ESS à partir de ce qui s’est dit lors de ce forum. Dans la même logique, « Challenging the crisis », projet - par ailleurs financé par la Commission - porté par des jeunes et des ONG européens, faisait tourner à la fin de la journée une pétition pour promouvoir l’ESS auprès des responsables politiques, et notamment pour faire pression auprès des députés européens en ce sens. La députée irlandaise nous invite à contacter les MEP de tout bord politique pour les inciter à signer la pétition, ce qui devrait permettre de faire pression sur les autres institutions de l’Union Européenne.

La Commission, représentée par Michel Catinat (Chef d’unité de la DG du Marché intérieur, de l’Industrie de l’Entreprenariat et des PME) et Ann Branch (Chef d’unité de la DG de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion), affirme reconnaitre pleinement le poids et l’intérêt de l’économie sociale en Europe. Ils en profitent pour rappeler que la commission « ne peut pas tout faire » si les États membres décident de ne pas coopérer. On attend de voir le résultat du rapport sur lequel travaille actuellement le Groupe d’experts sur l’économie sociale (GECES) constitué par la Commission, et qui réunit des représentants des États membres et de la société civile.

L’année 2016 augure beaucoup d’espoir(s), la dynamique enclenchée dès l’année dernière avec les conclusions du Conseil et la déclaration de Luxembourg retient toute l’attention de PLS. Car en effet, les institutions se déclarent prêtes à travailler main dans la main pour faire avancer l’économie sociale en Europe.

Le Président de l’intergroupe de l’économie sociale au Parlement Européen a proposé la création d’un Observatoire européen pour les Services Publics et le bien commun. Cette initiative devrait faciliter l’échange de bonnes pratiques et d’expérience en Europe.

Enfin, côté société civile, autorités locales et entrepreneurs de l’ESS, l’importance de l’organisation en réseau à toutes les échelles a été réaffirmée. L’objectif partagé par tous les acteurs précédemment cités est de « créer du lien entre les initiatives ».  

Pays: 

Union Européenne

Thématiques: