Concertation nationale FSE+

Concertation nationale pour la construction du programme FSE+

Lundi, 2 Septembre 2019

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l'Union européenne pour soutenir l'emploi et promouvoir la cohésion économique et sociale. La programmation 2014-2021 touchant à sa fin, la  Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en tant qu’autorité de gestion, ouvre une concertation nationale sur la programmation 2021-2027.

La DGEFP invite les gestionnaires et bénéficiaires du FSE à faire valoir leurs attentes particulières dans le cadre de la concertation nationale. Cette dernière vise à permettre :

  • une prise en compte correcte des attentes des acteurs concernés (gestionnaires ou bénéficiaires) 
  • une bonne anticipation du contenu du futur Programme Opérationnel national par ces acteurs.

Une construction commune

L’avis des partenaires (autorité publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux) est décisif pour la programmation 2021-2027 afin d'aiguiller la construction du futur Programme Opérationnel national du FSE +, successeur du FSE. La consultation sera conduite tant pour l’accord de partenariat que pour chacun des programmes opérationnels. L’avis des partenaires est sollicité sur :

  • l’analyse des besoins,
  • le choix des objectifs thématiques et des résultats escomptés,
  • les dotations budgétaires (qui ne seront pas connues avant 2020, cf supra point I-3),
  • la liste des programmes et leur articulation (notamment pour les zones les plus touchées),
  • la mise en œuvre des principes horizontaux (égalité femmes/hommes, non-discrimination, développement durable). 

Questions destinées aux gestionnaires et bénéficiaires 

Les gestionnaires et bénéficiaires du FSE sont invités à faire valoir leurs attentes particulières pour la période 2021-2027, sur la base de deux questions :

  1. Selon vous, quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le Programme Opérationnel national 2014-2020, et qui mériteraient de l’être par le futur programme ?
  2. Concernant les 11 « objectifs spécifiques » du FSE+, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur PON en termes d’actions et de publics cibles ?