Formés en 2014 à la suite des élections européennes, les intergroupes du Parlement Européen rassemblent, sur une thématique donnée, des députés volontaires de divers bords politique, et de nationalités variées. L'association représentant les entreprises de l'économie sociale en Europe, Social Economy Europe, est chargé du secrétariat de l'intergroupe sur l'économie sociale (voir la liste des membres ici). La dernière réunion a eu lieu le 12 janvier 2016 et portait sur la création d’emplois de qualité dans l’économie sociale. Ces réunions sont publiques et attirent citoyens, experts et organisations concernées qui souhaitent assister, voire participer aux débats sur le développement de l'ESS en Europe.

Le thème qui a été choisit pour la prochaine réunion, à savoir les marchés publics, est un sujet sur lequel les insitutions européennes ont récemment produit des législations inédites au niveau européen (directive européenne 2014/24/EU). D'un critère de sélection autrefois exclusivement économique (le prix le plus bas), on est passé à un modèle où les collectivités publiques auront le choix de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux. C'est une très bonne nouvelle pour les entreprises de l'ESS dans la plupart des secteurs où elles opèrent et qui peuvent les rendre sujettes à des contrats de marchés publiques, par exemple dans la construction, les transports, la gestion des déchets ou la formation professionnelle.

Michel Barnier, ancien membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur a lui même reconnu l'intérêt de faire évoluer les modes de contractualisation entre le secteur privé et le secteur public : « Les marchés publics et les concessions sont des outils de modernisation de l’action publique et peuvent contribuer à un modèle de croissance plus équitable et plus durable ». 

Néanmoins, il reste du chemin encore à parcourir pour la généralisation de ces clauses sociales dans tous les États de l'Union Européenne. La transposition dans les États membres de la directive mentionnée ci-dessus est prévue pour le 18 avril 2016. Au-delà de l'inscription de ces nouveaux critères dans le droit, il faudra renforcer le dialogue entre les collectivités et les acteurs de l'ESS, afin de maximiser les bénéfices sociaux attendus de son application.

POUR LA SOLIDARITÉ - PLS est très intéressé par cette thématique et participera à la prochaine réunion de l'intergroupe. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de recherche et de formation, PLS a réalisé une étude pour l'Union Luxembourgeoise de l’Économie solidaire (ULESS) sur les clauses sociales dans les marchés publics.

Les inscriptions pour assister à la réunion sont ouvertes.