“Titre-service”, des prestations d’aide à domicile qui dynamisent l’économie sociale et solidaire
Mis en place en 2003, le titre-service connaît en Belgique un grand succès : 557.000 utilisateurs en 2008. Subventionné par l’Etat, il permet à chacun de rétribuer à moindre coût les tâches ménagères et autres services à la personne. Un moyen de régulariser une économie souvent peu déclarée et de favoriser le développement des entreprises d’insertion et autres structures appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire…
Amélioration des conditions de travail
D’une valeur de 20,80 €, le titre-service coûte à l’employeur 7,5 € auxquels s’ajoutent des réductions fiscales à hauteur de 30 %. Les services fournis ? Ménage, courses, aide aux personnes à mobilité réduite… “En 2008, 65,4 millions de titres-services ont été remboursés“, chiffre le Dr Anneleen Peters de la société Idea consult, une société d’évaluation qui a été sollicité par l’Office national de l’Emploi pour réaliser une étude après 5 ans de mise en œuvre de cette politique. Les titres-services ont permis la création de 103.437 emplois. Cependant, seuls 10% des travailleurs sont employés à temps plein et les conditions de travail sont parfois peu valorisantes.
Une précarité à laquelle les entreprises d’insertion essaient de fournir une réponse, où au minimum 30% du personnel est embauché à temps plein à des conditions de travail particulières : “Les salariés ont des heures de formation, et le transport, très important dans ce métier, est remboursé…“, remarque Laure-Anne Petre, coordinatrice de Atoutei, Fédération des entreprises d’insertion de Wallonie.
Des structures d’insertion par l’activité économique en croissance
Par ailleurs, le nombre d’entreprises d’insertion dans le secteur des services à la personne a sensiblement augmenté depuis la mise en place de ce système.
“Fin 2008, en Wallonie, sur 143 entreprises d’insertion, 83 avaient été créées suite à la création des titres-services“, s’enthousiasme Joëlle Soir, du cabinet économie sociale du ministère de l’Emploi.
En réalité, l’introduction des titres-service a eu un impact favorable sur tout le secteur de l’économie sociale et solidaire. Associations, coopératives et entreprises d’insertion dans le secteur du service à la personne, génèrent dans la région wallonne, 27 % de l’emploi. Eric Bernard qui a fondé sa coopérative ProxEmia non loin de Charlevoix, explique : “Aujourd’hui, j’ai près de 100 salariés dont 50 % en insertion et très bien accompagnés. Cette expérience m’a donné envie de contribuer d’avantage au développement du secteur en créant une coopérative dans le domaine de la création d’entreprise“.
Des résultats non négligeables mais perfectibles
En 2008, les subventions publiques se sont élevées à 1.025 milliards d’euros. Mais il s’agit d’un coût brut : une fois calculé “l’effet retour” (personnes qui quittent le chômage, cotisations sociales et impôts payés), le coût net des titres-services peut être ramené à 686 millions d’euros.