Société d'Impact Sociétal (SIS) - Mode d'emploi

Friday, 24 March 2017

La société d’impact sociétal (SIS) est un statut destiné à la fois aux organisations existantes comme aux porteurs de projets qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes, et notamment créer une société commerciale en vue d’exercer une activité économique à finalité sociale ou sociétale.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire a rendu public les différents documents nécessaires pour pouvoir demander un agrément en tant que société d'impact sociétal (SIS) :

  • Demande d'agrément ministériel en tant que société d'impact sociétal (SIS) - lien PDF
  • Procédure relative à l'agrément en tant que société d'impact sociétal (SIS) - lien PDF

Parallèlement, le Gouvernement du Luxembourg a adopté le règlement grand-ducal réglant le fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d'impact sociétal (SIS) - lien.

Les membres de la Commission consultative ont été nommés pour une première période de 3 ans par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire via un Arreté ministeriel de mars 2017 (lien).

Le 15 mars 2017, 6zero1 S.A. qui est devenue la première société d'impact sociétal à obtenir l'agrément de société d'impact sociétal (SIS) - Lien.