Les enjeux de l'économie sociale en Europe

June 2016

Dans la continuité des multiples réflexions menées depuis quelques mois sur l'économie sociale, cette nouvelle étude aborde les barrières structurelles, règlementaires et financières à son développement aux niveaux national et européen. La reconnaissance de son potentiel étant de plus en plus admis, il est désormais nécessaire que ces constats soient transformés en actions concrètes en termes de politiques publiques.

Le think tank du Parlement européen, qui publie cette étude, est une structure annexe et relativement peu connue. Bien que ni son fonctionnement, ni sa composition ne soient présentés sur le site internet, son rôle est en revanche défini : il s'agit de produire de la documentation (études, briefings, fiches techniques..) pour éclairer les parlementaires sur la bonne législation à mettre en place. Ses recherches sont commandées par l'une des vingt commissions spécialisées du PE, et sont conduites par des personnes extérieures à l'institution européenne. Le présent rapport, sollicité par la Commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) a été rédigé par Quentin Liger, consultant à Optimity Advisors Europe.

Cette publication s'inscrit dans un contexte politique général favorable à l'économie sociale. Depuis la Déclaration du Luxembourg en décembre dernier, l'initiative française lancée au mois de juin 2016, et le très attendu Rapport général du Geces (Groupe d'experts de la commission sur l'entrepreneuriat social), dont les conclusions seront présentées à l'automne, de nombreux représentants politiques nationaux et européens affichent leur volonté de faire avancer l'économie sociale en Europe. Pourtant, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cette économie soit clairement reconnue, comme l'illustre l'absence de définition harmonisée de l'économie sociale dans chacun des États membres de l'Union. 

De même, l'inexistence de cadre légal dans une majorité d'États, englobant les quatre traditionnelles familles de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, fondations et associations), ainsi que les plus contemporaines entreprises sociales, est un des principaux éléments démontrant le manque de reconnaissance homogène de cette économie et de ses acteurs. Il est évidemment impossible dans cette situation de mesurer convenablement son poids, les statistiques sont en effet difficilement comparables entre les pays de l'Union. L'étude de cas dans 6 États aux traditions historiques et culturelles différenciées (France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne et Pologne), montre bien cette réalité. En outre, le PIB n'est pas un indicateur suffisant pour mesurer correctement ses apports sur le plan économique et social (bien-être au travail, qualité de vie, etc.).

Les conclusions de ce rapport se présentent sous forme de recommandations à destination des décideurs politiques. Rien de réellement novateur n'y est annoncé, si ce n'est la nécessité que les acteurs de l'économie sociale tirent profit du potentiel d'innovations que représente la digitalisation de l'économie. Face à l'ubérisation croissante du marché du travail, il est en effet nécessaire qu'une économie plus respectueuse du droit du travail et de nos modèles sociaux investissent le champ hautement technologique de l'économie du partage

Thematics: