Définitions

Économie sociale et solidaire

La définition traditionnelle française de l’économie sociale et solidaire est une manière d’entreprendre autrement, née de la volonté de citoyens de construire une société différente, plus égalitaire, où l’économie est au service de la personne et non l’inverse. Elle est représentée par quatre grandes familles : les associations, les coopératives (La coopérative est une forme d’entreprise fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Les mutuelles (Ce sont des organismes – personnes morales de droit privé – à but non lucratif qui ont pour vocation d’organiser pour et avec leurs adhérents, les réponses aux besoins sociaux qu’ils expriment) et les fondations (Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d’intérêt général.).

Les associations, coopératives et mutuelles ont en commun des grands principes revendiqués par rapport aux entreprises de l’économie traditionnelle : la non-lucrativité individuelle (répartition équitables des profits entre les salariés ou les adhérents) ou réinvesti pour les associations à but non lucratif. La gestion démocratique avec le principe que toute décision se fait selon « une personne= une voix ».  L’utilité sociale ou collective, une structure d’économie sociale est au service d’un projet collectif, et non pour une seule personne pour son propre intérêt. Enfin la mixité des ressources de ces organismes (ressources privées ou mixtes) qui sont indépendants des pouvoirs publics.

Mais cette approche est considérée comme restrictive car elle repose sur quatre groupes. Elles ne sont pas entreprises à but lucratif car elles poursuivent un objectif social. Elles peuvent toutefois proposer des activités sur le même marché que le secteur privé mais avec d’autres objectifs.

Dans la définition anglo-saxonne le terme d’économie social fait référence au secteur sans but lucratif (not for profit) actif dans le domaine de l’entraide.

Au niveau européen, la définition la plus répandu se rapproche de la définition française. Elle a été créée en 2002 et est utilisée par Social Economy Europe, l’organisation qui représente les acteurs de l’économie sociale au niveau européen. ” L’économie sociale comprend les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations ainsi que de nouvelles formes d’entreprises qui partagent les valeurs définies dans la Charte des principes de l’économie sociale de social economy.”

Voir la Charte de l’économie sociale : http://www.socialeconomy.eu.org/spip.php?article262

Plus récemment le CESE, dans son rapport 2012 sur l’économie sociale (réalisé par le CIRIEC), définissait l’économie sociale comme :

Ensemble des entreprises privées avec une structure formelle dotées d’une autonomie de décision et jouissant d’une liberté d’adhésion, créées pour satisfaire aux besoins de leurs membres à travers le marché en produisant des biens ou en fournissant des services d’assurance ou de financement, dès lors que les décisions et toute répartition des bénéfices ou excédents entre les membres ne sont pas directement liées au capital ou aux cotisations de chaque membre, chacun d’entre eux disposant d’un vote et tous les événements ayant lieu par le biais de processus décisionnels démocratiques et participatifs. L’économie sociale regroupe aussi les entités privées avec une structure formelle qui, dotées d’une autonomie de décision et jouissant d’une liberté d’adhésion, proposent des services non marchands aux ménages et dont les excédents, le cas échéant, ne peuvent être une source de revenus pour les agents économiques qui les créent, les contrôlent ou les financent.”

Source : L’économie sociale dans l’Union européenne - Résumé du rapport d’information élaboré pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), 2012, p. 14.

Mais concrètement, l’économie sociale n’est pas reconnue de la même manière dans tous les Etats européens. Dans le même rapport de 2012 du CESE, le CIRIEC fait état des trois catégories de pays :

  • les pays où le concept d’économie sociale est largement admis, à savoir en Espagne, en France, auPortugal, en Belgique, en Irlande et en Grèce
  • les pays où le concept d’économie sociale présente un niveau d’acceptation moyen: Italie, Chypre, Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède, Lettonie, Malte, Pologne, Royaume-Uni, Bulgarie et Islande.
  • les pays où le concept d’économie sociale est peu reconnu ou n’est pas reconnu du tout: Autriche, République tchèque, Estonie, Allemagne, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Slovaquie, Roumanie, Croatie et Slovénie
  • L’ÉCONOMIE SOCIALE DANS L’UNION EUROPÉENNE
    Rapport d’information élaboré pour le Comité économique et social européen
    par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique,
    sociale et coopérative (CIRIEC).

Source : L’économie sociale dans l’Union européenne – Rapport d’information élaboré pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), 2012, pp. 43-44.

 

Entrepreneur social 

C’est dans le monde anglo-saxon (particulièrement aux Etats-Unis) que le concept d’entrepreneur social a d’abord été mentionné. Dans les années 90, certaines fondations américaines ont mis l’accent sur cette notion pour désigner des individus lançant des activités entrepreneuriales (en termes de dynamisme, de pratiques innovantes, d’investissement personnel) avec une mission sociale. L’organisation Ashoka, créée en 1980 aux Etats-Unis, avec pour mission de soutenir les entrepreneurs sociaux, donne une définition claire de ceux-ci : « un entrepreneur social est quelqu’un qui porte et développe un projet à caractère social selon une démarche entrepreneuriale raisonnée et pragmatique ». Ce concept met en avant, d’une part, la personne, l’individu et, d’autre part, le développement de projets « à caractère social », ce qui donne une vision relativement large des entreprises créées.

Entreprise sociale 

Le concept d’ « entreprise sociale » est d’abord né en Europe. Il est directement lié et issu de l’économie sociale. Il reflète donc clairement le caractère collectif qui définit la dynamique des entreprises d’économie sociale et qui se matérialise dans leurs statuts (coopératives, associations, mutuelles et fondations). S’il s’inscrit dans la tradition de l’économie sociale, le concept d’ « entreprise sociale » est par contre beaucoup plus récent. Il émerge dans les années 90 et se concrétise pour la première fois en Italie, avec la création des « coopératives sociales », en 1991. Sa naissance est allée de pair avec un mouvement de soutien et de reconnaissance des entreprises à finalité sociale dans une série de pays européens. En Belgique, la création en 1995 du statut de « société à finalité sociale » marque cette dynamique.

Parallèlement à ce phénomène, des chercheurs ont tenté de définir le concept d’entreprise sociale. Deux recherches font référence en la matière par l’ampleur des travaux. Celle de l’OCDE tout d’abord, mais aussi et surtout celle du réseau européen EMES (Emergence des entreprises sociales en Europe). A partir de ses travaux, et au-delà des modèles nationaux existants, ce réseau propose un idéal-type de l’entreprise sociale qui allie trois ensembles de critères:

  • un projet économique: activité continue de production de biens ou services et niveau significatif de risque économique ;
  • une finalité sociale: objectif explicite de service à la collectivité et redistribution limitée des profits ;
  • un mode de gouvernance participatif qui sert de garant du projet social et est un signal de confiance vis-à-vis des parties prenantes: degré élevé d’autonomie, des parties prenantes impliquées et processus de décision non fondé sur la propriété du capital.

Entrepreneuriat social 

Le concept d’« entrepreneuriat social » connaît deux origines et deux significations différentes. Aux Etats-Unis, le terme, assez vague et large, se réfère principalement à des « activités économiques marchandes mises au service d’un but social ». Si les bénéfices engendrés sont mis à disposition d’un projet social, cette conception se caractérise par une quête de ressources commerciales et, de manière générale, l’orientation vers le marché et une logique « business » (d’où le terme « social business »). D’ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le concept n’est « pas né dans la tête de militants sociaux, d’opposants à l’économie de marché ou de marxistes pur jus [mais] bien dans les cercles patronaux et les plus grandes écoles de gestion ». L’entrepreneuriat social émerge ainsi comme une filiation de l’entrepreneuriat traditionnel.

En Europe, l’entrepreneuriat social est lié à celui d’entreprise sociale, qui considère dès lors que cette nouvelle dynamique prend place au sein de l’économie sociale. Cette conception considère que l’activité économique sert en elle-même, et non par le biais du profit qu’elle réalise, la mission sociale. Par ailleurs, elle estime que la dynamique n’évolue pas au cœur du marché mais davantage au carrefour du marché, de la société civile et des politiques publiques.

Lors du lancement de l’initiative pour l’entrepreneuriat socia- mieux connue sous le titre ” social business initiative”- début octobre 2011, la Commission européenne donne une définition des entreprises sociales :

des entreprises (au sens des règles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne) pour lesquelles l’objectif social ou sociétal d’intérêt commun est la raison d’être de l’action commerciale, qui se traduit souvent par un haut niveau d’innovation sociale, dont les bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objet social, et dont le mode d’organisation ou le système de propriété reflète la mission, s’appuyant sur des principes démocratiques ou participatifs, ou visant à la justice sociale.”


Cette définition inclut : les entreprises qui fournissent des services sociaux, les entreprises qui fournissent des biens et services destinés à un public vulnérable et les entreprises dont le mode de production des biens et services poursuit un objectif d’ordre social.Il est précisé que « la Commission ne prétend pas donner une définition normative qui s’imposerait à tous et déboucherait sur un corset réglementaire ». La Commission n’adoptera une définition plus précise de l’entreprise sociale que si cela s’avère nécessaire pour délimiter le périmètre d’application de certaines mesures réglementaires ou incitatives.

Source :

Dewandre Ariane (2009), Économie sociale et entrepreneuriat social, Analyse, SAW-B asbl. En ligne <http://www.saw-b.be/EP/2009/A0916.pdf>. Consulté le 20 mars 2012.

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